Aller au contenu principal

Arrêté inter-préfectoral du 2 décembre 2011 délimitant le périmètre du SAGE du bassin de la Tille

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Arrêté inter-préfectoral de délimitation de périmètre du 2 décembre 2011

Auteur(s)
Préfecture de la Haute-Marne
Préfecture de la Côte d'Or
Diffuseur
Gest'Eau
Type de document
Arrêtés de périmètre
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français