Aller au contenu principal

Arrêté inter-préfectoral du 4 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 18 avril 2011 approuvant le SAGE du bassin de le rivière Vendée

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

La disposition 1C-3 du PAGD du SAGE Vendée est modifiée :


"Le volume d'eau produit annuellement par l'usine de Mervent est plafonné à 9,25 millions de m3. Le volume autorisé à la prise d'eau sera adapté en fonction des études sur la définition des volumes prélevables.


Le réglement d'eau du complexe hydraulique de Mervent fait mention en annexe de l'ensemble des conventions comportant une exportation partielle ou totale de volumes d'eau hors du bassin versant."


Les autres dispositions restent inchangées.

Auteur(s)
Préfecture de la Vendée
Préfecture des Deux-Sèvres
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés d'approbation
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français