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Arrêté interpréfectoral du 19 mars 2012 portant constitution du comité de rivière chargé de l'élaboration et du suivi du contrat de rivières Salon-Vannon-Gourgeonne sur les départements de la Haute-Saône et de la Haute-Marne

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

L'arrêté inter-préfectoral liste les membres du Comité de rivière et précise la structure porteuse du Contrat de rivières.

Auteur(s)
Préfecture de la Haute-Saône
Préfecture de la Haute-Marne
Diffuseur
Gest'Eau
Type de document
Arrêtés et délibérations
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
Contrat de milieu concernés
Langue
Français