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Arrêté interpréfectoral du 23 août 2012 portant modification du périmètre du SAGE Ill Nappe Rhin

Page mise à jour le21/12/2016

Résumé

Arrêté interpréfectoral du 23 août 2012 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1997 fixant le périmètre du projet de SAGE du secteur de l'Ill, de la nappe phréatique, et du Rhin et son arrêté modificatif du 16 juillet 1998.

Auteur(s)
Préfecture d'Alsace
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés de périmètre
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français