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Arrêté interpréfectoral du 30 janvier 2013 portant création de la CLE chargée de la mise en oeuvre du SAGE sur le bassin versant du Lez

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Arrêté interpréfectoral portant création de la Commission Locale de l'Eau (CLE) chargée de la mise en oeuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant du LEZ.

Auteur(s)
Préfecture du Vaucluse
Préfecture de la Drôme
Diffuseur
Gest'Eau
Type de document
Arrêtés de composition de CLE
Thématiques abordées par le document
Législation Réglementation
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français