Aller au contenu principal

Arrêté préfectoral du 16 janvier 2017 modifiant la composition du Comité de Bassin du Contrat Fier et Lac d'Annecy

Page mise à jour le 28/06/2017

Résumé

Arrêté préfectoral du 16 janvier 2017 modifiant la composition du Comité de Bassin du Contrat Fier et Lac d'Annecy

Auteur(s)
Préfecture de Haute-Savoie
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés et délibérations
Thématiques abordées par le document
Gouvernance
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Elaboration et mise en oeuvre des contrats
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
Contrat de milieu concernés
Langue
Français