Résumé
Arrêté n° DDT-2020-1239 portant modification de l'arrêté préfectoral n° DDT-2016-0652 modifié du 18 avril 2016 portant désignation des membres de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Arve.
Auteur(s)
Préfecture de Haute-Savoie
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés de composition de CLE
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Commission locale de l'eau
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français