Informations générales
- Mettre en œuvre une gestion globale à l’échelle du bassin versant en développant la sensibilisation, la pédagogie, la concertation et l’hydrosolidarité entre les collectivités du territoire.
- Améliorer la connaissance et assurer une veille scientifique et technique
- Anticiper l’avenir en intégrant les perspectives de développement urbain et touristique des territoires et les conséquences probables du changement climatique
- Améliorer la prise en compte de l’eau dans l’aménagement du territoire
- Poursuivre l’amélioration de la qualité de l’eau, en prenant en compte des sources de pollution émergentes : réseaux d’assainissement, pluvial, décharges, agricole, substances prioritaires
- Garantir la satisfaction des usages et des milieux, en tenant compte de la ressource disponible et restaurer les équilibres sur les secteurs déficitaires
- Préserver et restaurer les milieux aquatiques et humides, notamment les forêts alluviales, pour leurs fonctionnalités hydrologiques et écologiques et les valoriser comme éléments d’amélioration du cadre de vie
- Rétablir l’équilibre sédimentaire des cours d’eau du bassin versant, préserver leurs espaces de liberté et restaurer la continuité piscicole et les habitats aquatiques, en prenant en compte les enjeux écologiques et humains
- Améliorer la prévision et la prévention pour mieux vivre avec le risque, réduire l’impact des dispositifs de protection sur l’environnement et garantir la non-aggravation en intégrant le risque à l’aménagement du territoire
Caractéristiques
Le périmètre retenu pour l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE du bassin versant de l’Arve s’étend sur 2164 km² et est composé de 105 communes du département de Haute-Savoie. Il intègre le bassin versant de l’Arve, ainsi que les bassins versants des cours d’eau de la Communauté de Communes du Genevois affluents du Rhône et le bassin versant français de l’Eau Noire sur la commune de Vallorcine.
Il s’agit d’un territoire de montagne (majorité du territoire au-dessus de 1000 m d’altitude, point culminant à 4810 m) qui s’étend du massif du Mont-Blanc à Chamonix jusqu’à la frontière Suisse à Genève. La géologie du territoire est caractéristique des Alpes du Nord : massifs cristallins sur l’amont du territoire (Mont-Blanc et Aiguilles Rousses) auxquels succèdent les massifs subalpins des Bornes et des Aravis, les nappes préalpines (klippes) transportées tectoniquement et les formations morainiques du domaine extra-alpin à l’aval. Les formations quaternaires recouvrent ces unités principales. La pluviométrie est particulièrement importante sur les reliefs et dans les vallées peu encaissées, tandis que les zones basses et les vallées encaissées sont plus sèches. Les régimes pluviométriques sont peu marqués d’une saison à l’autre.
Le territoire du SAGE comporte en 2020 357 000 habitants permanents et est marqué par une croissance démographique importante (+ 1,4 %/an entre 2008 et 2018). La densité est relativement élevée, et les territoires les plus dynamiques sont le Genevois, la moyenne vallée de l’Arve et le bassin Passy/Sallanches.
L’évolution de l’occupation du sol traduit une augmentation des territoires artificialisés aux dépends des zones agricoles et forestières. Ce phénomène est particulièrement prononcé dans les fonds de vallées et dans les communes rurales situées à proximité des villes. La proximité de la Suisse à l’aval du bassin versant a également une influence importante sur la démographie et l’urbanisation.
3 secteurs d’activités façonnent le visage économique du territoire :
- l’agriculture : principalement consacrée à l’élevage bovin pour la production laitière, notamment dans les hauts bassins versants (alpages), mais connaissant une diversification vers des cultures spécialisées sur la partie aval du territoire (maraîchage). L’activité agricole occupe environ 2% de la population active du territoire et les surfaces cultivées s’étendent sur un quart du périmètre du SAGE.
- l’industrie : fortement concentrée dans la moyenne vallée de l’Arve, avec pour activités principales les industries métallurgiques de transformation, de décolletage et de traitement de surface et marquée par une baisse du nombre d’entreprises depuis 10 ans,
- le tourisme : activité dynamique, avec une croissance importante de la capacité d’accueil depuis le milieu des années 2000, qui touche particulièrement les parties hautes du territoire (34 domaines skiables sur une superficie de plus de 2 500 ha) et la plaine genevoise. Environ 13% de la population active du territoire travaille dans le secteur du tourisme, les services en général occupant environ 60% de la population active.
Déroulement et état d'avancement
Le 04 juin 2018, la CLE a validé définitivement le SAGE Arve. Il a été approuvé par arrêté préfectoral le 23 juin 2018.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
Caractère transfrontalier du bassin versant mis en valeur par la présence de 3 représentants Suisses.
Structure porteuse et animation
300, chemin des prés moulins
74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
France
Fonctionnement
- SEPIA conseil
- Burgeap
- SAFEGE
- Artélia
- asconit
- Contre-champs
- Acer campestre
- Ecotone
- Geres
Informations de référence
Documents
Documents généraux
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Dossier préliminaire
Etat des lieux
Diagnostic
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Atlas cartographique
Autres
Evaluation environnementale
Enquête publique
Etudes et rapports
Etudes
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Croisement de données
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