Résumé
Clôture de l'enquête publique : rapport du commissaire, conclusions et procès verbal de l'enquête publique qui s'est tenu du 20 novembre au 22 décembre 2017.
Auteur(s)
Préfecture de la Haute-Savoie
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Arve
Type de document
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Mise en oeuvre et suivi
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français