Résumé
Arrêté préfectoral du 29 juin 2012 portant constitution du comité de baie n°2 de la rade de Toulon et de son bassin versant.
Auteur(s)
Préfecture du Var
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés et délibérations
Thématiques abordées par le document
Législation Réglementation
Gouvernance
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
Contrat de milieu concernés
Fichiers attachés
Langue
Français