Le périmètre du contrat de baie n°2 de la rade de Toulon est étendu au golfe de Giens pour suivre le découpage des masses d'eau. Le découpage initial du Contrat de baie n°1 se basait sur la zone homogène n°22 du SDAGE de 1996. Cette extension reste néanmoins limitée (14km2) sur le plan de du bassin versant concerné. La surface marine est de 205 km².

Le contrat est concerné par 135 km de cours d’eau (l’Eygoutier : 14,8 km, Le Las : 6,5 km). Aussi, 39 plages sont référencées par l’Agence Régionale de la Santé (ARS).

• La reconquête du bon état écologique dans les différents compartiments et écosystèmes de la rade.


• La maîtrise des apports et des contaminants chimiques et organiques du bassin versant.


• La maîtrise des flux hydrauliques du bassin versant - lutte contre les inondation.


• La préservation et la restauration de la qualité des écosystèmes aquatiques terrestres et marins.


• La valorisation des zones naturelles à l'interface terre/mer et le long des rives des cours d'eau.


• La concertation et la participation de tous les acteurs.


 

La motivation de la démarche s'appuie sur un croisement entre :

1. Les exigences règlementaires issues de la Directive Cadre sur l'Eau du SDAGE 2009 et de la directive cadre stratégique pour le milieu marin.


2. Le retour d'expérience des actions engagées dans le contrat de baie n°1 [2002-2009] qui doivent se poursuivre.


3. La concertation et l'identification des projets émergents spécifiques au territoire et à ses vocations.


 

Le contrat possède un territoire élargi de 15 km² par rapport au premier contrat de baie (il englobe désormais le golfe de Giens). Il s'étale de Six-Fours-les-Plages (pointe du Gaou) à Hyères (pointe de l’Escampobariou).

• 205 km² de zone marine


• 820 ha de Zones d’Activités Économiques


• 1675 ha de zones agricoles


• 1520 ha de zones militaires


• 9000 ha de zones urbanisées


• 20 ports et environ 5000 anneaux


 

Le périmètre du contrat de baie concerne 15 communes, dont les 12 communes qui composent la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.

La validation du projet de contrat en comité d'agrément est intervenue le 24 juin 2013. Le 11 octobre 2013, les 15 communes du bassin versant de la rade de Toulon, l'Etat, l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et de nombreux autres partenaires ont signé le deuxième contrat de baie pour la période 2013-2018, afin d'améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

Le contrat s'est achevé fin 2018

SAFEGE (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'élaboration du dossier définitif de contrat de baie n°2 de la rade de Toulon et de son bassin versant)

Demande de financement de l'assistance à Maîtrise d'ouvrage (encours)
- AERMC (20%)
- CR PACA (20%)
- CG 83 (20%)

Demande de financement de l'AERMC sur 1 poste de d'animateur (1 ETP 50%)