Résumé
Arrêté préfectoral n°90-2021-09-29-0002 du 29 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n°90-2021-03-10-001 portant composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Allan
Cette modification de la composition de la CLE fait suite aux élections régionales et départementales de juin 2021.
Auteur(s)
Préfecture du Territoire de Belfort
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés de composition de CLE
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français