Informations générales


- Assurer la gouvernance, la cohérence et l'organisation du SAGE
- Améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau
- Améliorer la qualité de l'eau
- Prévenir et gérer les risques d'inondation
- Restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides
- Répartition des volumes prélevables
- Interdiction de remplissage des plans d’eau
- Interdiction de création de plans d’eau soumis à déclaration ou autorisation au titre de l'article L.214-1 du code de l'environnement, rubrique 3.2.3.0
- Interdiction de création de plans d’eau non soumis à déclaration ou autorisation au titre de l'article L.214-1 du code de l'environnement, rubrique 3.2.3.0
Caractéristiques
L'Allan naît de la confluence entre l'Allaine et la Bourbeuse, cette dernière étant elle même issue de la rencontre de la Saint Nicolas et de la Madeleine. L'Allan reçoit par la suite les eaux de la Savoureuse en amont de Sochaux et de la Lizaine à Montbéliard. Il constitue un affluent du Doubs, à Voujeaucourt, après avoir reçu la contribution des eaux du Rupt.
En plus d'un caractère transfrontalier, en raison de la nature helvétique d'une partie du réseau hydrographique de l'Allaine (soit 262 km²), le bassin versant concerné se situe à l'intersection de 3 régions et recouvre notamment une partie de l'Alsace et de la Franche-Comté. Trois départements Franc-Comtois sont directement concernés par le SAGE : Le Territoire de Belfort, le Doubs et la Haute Saône, pour un total de plus de 160 communes.
Encadré par les SAGE de la Largue et de la Doller, dépendants du bassin Rhin-Meuse, la complexité du positionnement du bassin versant de l'Allan fait que certaines communes peuvent être concernées par les bassins versants de plusieurs territoires faisant l'objet de SAGE.
Le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 identifie le bassin versant de l'Allan en territoire pour lesquels un SAGE est nécessaire à l'atteinte des objectifs de la directive cadre sur l’eau.
De plus, le SAGE correspond à un territoire au caractère très contrasté où des problématiques globales et majeures s'insèrent dans des enjeux locaux non moins importants.
- Gestion équilibrée et durable de la ressource
- Amélioration de la qualité de l'eau
- Prévision et gestion des crues
- Préservation et mise en valeur des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole
On peut distinguer trois grands bassins aux caractéristiques très différentes :
- l’Allaine, dont le bassin d’alimentation est de nature calcaire présente un régime très irrégulier avec des crues particulièrement rapides et marquées, conduisant parfois à des débordements important au niveau de Delle ;
- le bassin de la Savoureuse orienté nord sud, des Vosges à la dépression de Montbéliard, à un comportement torrentiel. Le débit des cours d’eau de ce bassin est très variable et on y retrouve un écoulement rapide en période de fonte des neiges ainsi que des étiages relativement sévères en période sèche ;
- la Bourbeuse présente à l’inverse un régime hydrologique assez régulier, l’influence de la zone d’alimentation vosgienne y étant limitée.
Avec une densité de 278 habitants/km² en 2006, le nord de la Franche-Comté se caractérise par un aménagement urbain dense correspondant essentiellement aux agglomérations de Belfort et Montbéliard.
Le développement économique et urbain a fortement influencé les liens entre le territoire, ses acteurs, l’eau et le réseau hydrographique. Aussi la ressource en eau est utilisée de façon intensive pour l’ensemble des usages nécessaires au fonctionnement et au développement du secteur.
La croissance des deux villes, constituant un pôle économique majeur, a engendré un maillage étroit et conséquent d’importantes infrastructures routières et ferroviaires et de zones d’activités ayant un impact sur le réseau hydrographique.
Les chantiers de développement de la région, les activités économiques et les aménagements urbains ont profondément bouleversé l’équilibre écologique des cours d’eau et des zones humides. Le bassin versant de l’Allan rencontre ainsi des problèmes d’approvisionnement en eau récurrents en raison de la disponibilité de celle-ci et de la qualité de la ressource.
Prélèvements importants, pollutions toxiques et altérations morphologiques sont autant de facteurs limitant pour l’atteinte du bon état des masses d’eau en 2015 et constituent également une problématique de sécurité des biens et des personnes. Aujourd’hui les moyens techniques d’aménagement permettent de mieux intégrer les cours d’eau et leurs milieux associés tout en prenant en compte la gestion des risques dans les projets d’aménagement.
Déroulement et état d'avancement
L'arrêté de périmètre a été signé le 19 septembre 2012.
La désignation des différents représentants a eu lieu avec la signature de l'arrêté de constitution de la CLE le 27 novembre 2012. La première réunion d’installation de cette CLE a eu lieu le 20 décembre 2012 en Préfecture du Territoire de Belfort.
Le SAGE a été approuvé par arrêté interpréfectoral du 28 janvier 2019.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
La composition de la CLE a été entièrement renouvelée par arrêté préfectoral du 10 mars 2021, dans un souci de prendre en compte les évolutions du paysage institutionnel et de diversifier les interlocuteurs du collège des usagers. Ainsi la composition du collège des collectivités locales s'appuie-t-elle largement sur les intercommunalités exerçant la compétence GEMAPI.
Le bureau de la CLE est composé de :
- 9 membres du collège des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, dont le Président et les vice-présidents ;
- 4 membres du collège des usagers ;
- 4 membres du collège des services de l'Etat et des établissements publics.
La CLE a également choisi de constituer des groupes de travail thématiques :
- Ressource quantitative
- Pollutions et qualité de l'eau
- Inondation
- Morphologie et milieux aquatiques
- Organisation et communication.
Structure porteuse et animation
220 Rue du Km 400
71000 MÂCON
France
Fonctionnement
Le SAGE limitrophe de la Largue, couvrant une partie du bassin hydrographique de l'Allan, dispose d'un siège d'observateur à la CLE du SAGE Allan. Réciproquement, le Président de la CLE du SAGE Allan est convié aux réunions de la CLE du SAGE Largue.
Le bureau d'études Géo-Hyd est intervenu en appui de l'élaboration du SAGE Allan pour compléter le diagnostic au niveau socio-économique, dresser les tendances d'évolution et proposer des scénarios alternatifs de réponses aux objectifs fixés par la CLE.
L'animation est financée à 50% par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, les 50% restants étant répartis entre les 6 principaux EPCI-FP du SAGE.
L'étude confiée à Géo-Hyd et sous maîtrise d'ouvrage de l'EPTB Saône et Doubs a pu être réalisée grâce à la participation financière de dix partenaires de la CLE: agence de l'eau, région Franche-Comté, conseils généraux du Territoire de Belfort, du Doubs et de Haute-Saône, chambres de commerce et d'industrie du Territoire de Belfort, du Doubs et de Haute-Saône, chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort et chambre d'agriculture de Haute-Saône.
Informations de référence
Mise à jour du périmètre le 19/01/2021, envoi de l'EPTB Saône et Doubs
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Documents constitutifs du SAGE
Dossier préliminaire
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Autres
Evaluation environnementale
Actions de communication
Plaquettes
Réunions : compte-rendus et autres documents
Documents des PTGE
Etudes
Gestion quantitative (VP, HMUC, ...)
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
Dossier de candidature
Dossier définitif
Programme d'actions
Croisement de données
Exporter des données :
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