Résumé
Ordre du jour:
1. Avis de la CLE
▪ Projet d’arrêté ZSCE source de la Baumette à Issans
2. Points divers
Auteur(s)
EPTB Saône & Doubs
Diffuseur
EPTB Saône & Doubs
Type de document
Réunions : compte-rendus et autres documents
Thèmes Gest'eau
Commission locale de l'eau
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français