
Résumé
Arrêté préfectoral du 8 novembre 2011 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique du SAGE
Période d'enquête : 12 janvier 2011 - 30 janvier 2012
Permanences : 32 dans 16 lieux de permanences
Auteur(s)
Préfecture de l'Ardèche
Diffuseur
Gest'Eau
Type de document
Arrêtés d'enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français