Informations générales


- Partage de la ressource : faible ressource disponible, fortement sollicitée en période estivale essentiellement pour l'AEP (forte augmentation de population)
- Gestion des débits d'étiage : cours d'eau méditerranéen, étiage sévère aggravé par les prélèvements
- Gestion du risque inondation : crues soudaines et brutales
- Gestion du transport solide et de la dynamique fluviale : déficit de matériaux et espaces de mobilité restreints
- Territoire support de nombreuses activités sportives et de loisirs liés aux cours d'eau : garantir la sécurité des usagers et l'équilibre des écosystèmes aquatiques
- Mettre en cohérence politiques de l'eau et aménagement du territoire
Caractéristiques
Le bassin versant de l'Ardèche couvre une superficie de 2 430 km² entre la bordure cévenole du Massif Central et la Vallée du Rhône.
- Le SAGE devra permettre d'identifier des objectifs de débits nécessaires à la satisfaction des usages et la préservation du milieu.
- La définition de débits d'objectifs s'accompagnera d'objectifs de qualité.
- La gestion du risque inondation passe par la mise en place de divers outils techniques et/ou réglementaires d'organisation et de gestion de l'espace et de protection des populations. Le SAGE doit permettre l'optimisation de l'annonce et de l'alerte des crues.
- Le développement du tourisme et des activités de pleine nature, en particulier les loisirs liés à l'eau, nécessitent une organisation et une gestion à l'échelle du bassin versant afin de préserver l'environnement, dans la continuité du travail en cours sur le contrat de rivière Ardèche et affluents amonts (schéma d'accompagnement et d'organisation des activités sportives et de loisirs).
- De nombreuses démarches sont menées en parallèle à l'élaboration du SAGE qui concernent l'aménagement du territoire et son développement économique. Des partenariats doivent se mettre en oeuvre afin de garantir la cohérence des projets et leurs compatibilités avec les préoccupations du SAGE et l'objectif de la Directive Cadre sur l'Eau : l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau en 2015.
Le bassin se caractérise par une diversité de paysages liée aux rapides variations du relief et à une très grande richesse géologique. Ce territoire joue un net rôle de transition entre les plateaux de la Lozère à l'ouest et du Velay au nord et la vallée du Rhône au sud-est. Le contraste accusé du relief et de la végétation souligne le caractère de raccord du talus vivarois. Sur les 120 km qu'elle parcourt de sa source à sa confluence avec le Rhône, l'Ardèche reçoit de nombreux affluents dont les spécificités (superficie du bassin versant, pente¿) s'expriment en fonction de la nature des terrains traversés. Au total, le bassin versant est drainé par plus de 3400 km de linéaire de ruisseaux et de rivières.
Le climat est marqué par des influences multiples. La partie du Bas-Vivarais à tendance fortement méditerranéenne se caractérise par une sécheresse estivale. Le haut bassin est marqué par un caractère montagnard qui influence le climat : les précipitations annuelles sont plus importantes. Globalement, les cours d'eau du bassin présentent les caractéristiques d'un régime hydrologique de type cévenol, avec une période de forts débits en automne et au printemps, et des étiages sévères en période estivale (voire hivernale). Certains enregistrent même des assecs sur tout ou partie de leur cours (Auzon, Ibie, Chassezac).
Le territoire du SAGE couvre la totalité du bassin versant de l'Ardèche (2430 km²) et concerne 158 communes réparties sur trois départements (Ardèche, Gard, Lozère) et 2 régions (Rhône Alpes et Languedoc Roussillon). La structure porteuse du SAGE, le syndicat Ardèche Claire, fédère 62 communes et porte également un second contrat de rivière pour la vallée de l'Ardèche. Le territoire compte également deux autre syndicats de rivière : le syndicat Beaume Drobie et le Syndicat d'étude du bassin versant du Chassezac. Une réflexion sur la structuration du territoire pour permettre la mise en oeuvre du SAGE est d'ores et déjà en cours.
Le bassin versant de l'Ardèche demeure un territoire à dominante rurale fortement marqué par l'agriculture, bien que celle-ci ait subit une régression constante ces dernières décennies. L'activité touristique se démarque très nettement des autres activités économiques. Ainsi, une grande partie des communes ardéchoises se " transforme " en été en multipliant fortement leur population. Cela est particulièrement vrai dans le secteur de Vallon-Pont-d'Arc. L'augmentation de la population estivale n'est pas sans conséquence sur le territoire. Elle exerce localement une pression importante sur les infrastructures publiques que se soit en terme de réseau et d'ouvrages routier, d'alimentation en eau ou d'assainissement.
Les problèmes les plus cruciaux que pose l'augmentation de la population en période estivale concernent directement le SAGE :
- augmentation des consommations en eau,
- augmentation de la charge polluante d'origine humaine,
- fréquentation élevée des milieux aquatiques.
Ces trois événements ont lieu au moment où la ressource en eau est qualitativement la plus sensible et quantitativement la moins disponible.
Déroulement et état d'avancement
La version définitive du SAGE a été adoptée par la CLE le 4 juillet 2012.
Après 9 années d'expertises et de concertations, le SAGE est entré en vigueur suite à la signature de l'arrêté préfectoral d'approbation le 29 août 2012.
En novembre 2023, la CLE a validé l'engagement formel de la procédure de révision du SAGE.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
Commission Locale de l'Eau
Règles de fonctionnement de la CLE (voir document dans la rubrique Documents produits)
Un Bureau et 5 Commissions Thématiques : Quantité, Milieux Aquatiques, Qualité-Loisirs, Risques et InterSAGE Loire amont-Ardèche
Structure porteuse et animation
Allée du Château
07200 VOGÜE
France
Fonctionnement
Pour assurer la cohérence, le suivi et les échanges entre les démarches et garantir une concertation partagée, une commission inter S.A.G.E existe entre les SAGE Loire amont et Ardèche.
- Etude : Plan de Gestion des Etiages - Société: Eaucéa - Allées Jean Jaurés - 31000 Toulouse- eaucea@eaucea.fr 05.61.62.50.68
- Etude : Structuration des collectivités du bassin versant - Société: Eaucéa - Allées Jean Jaurés - 31000 Toulouse- eaucea@eaucea.fr 05.61.62.50.68
- Etude : Schéma de gestion du transport solide et des espaces de mobilité des principaux cours d'eau - Société: SOGREAH - 6 rue de Lorraine - 38130 Echirolles - 04.76.33.40.00
- Etude : Schéma de gestion du risque crue - Société: Alp'Géorisques - ZI rue du Moirond - 38420 Domène - 04.76.77.92.00
- Etude : Schéma de Cohérence des activités sportives et de loisirs liées à l'eau - Société : SOMIVAL - 46 boulevard Pasteur BP 28 63001 Clermond Ferrand - 04.73.34.75.00
- Etude : Etude socio-économique du SAGE - Société : BRGM - 1039, rue de Pinville - 34000 Montpellier - 04 67.15.79.61
Informations de référence
Documents
Documents généraux
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'enquête publique
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Autres (charte, convention, ...)
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Atlas cartographique
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Consultation
Enquête publique
Cahiers des charges
Etudes et rapports
Etudes
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Sites web
Autres
Réunions : compte-rendus et autres documents
Guides
Documents des contrats de milieux
Actions de communication
Réunions : compte-rendus et autres documents
Croisement de données
Exporter des données :
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