SAGE du bassin versant de l'Ardèche approuvé - Règlement

Document adopté par la Commission Locale de l’Eau le 4 juillet 2012

Conformément à l’article L.212-5-1 du code de l’environnement, le SAGE doit comporter un
Règlement dont le contenu et le cas échéant ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée.

Le Règlement du SAGE Ardèche constitue l’un des moyens d’actions du SAGE permettant
d’atteindre les objectifs identifiés dans le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable.