Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Autres contrats sur le territoire
SAGE mené sur le territoire
Site web du contrat
Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Caractéristiques
Superficie
1279.00km²
Informations sur la superficie
- Périmètre : 370 km
- 70 000 habitants
- 80.1 hab/km²
- 77 communes
Milieux aquatiques
Informations sur les milieux aquatiques
Il s'agit du deuxième Contrat de Rivière sur la vallée de l'Ardèche (Contrat Ardèche Claire signé en 1984).
Linéaire total des cours d'eau
273km
Linéaire du cours d'eau principal
120km
Problèmes majeurs sur le territoire
- Fortes variations saisonnières des pressions sur le milieu liées à l'activité touristique
- Nombreux usages liés à l'eau exigeant en qualité
- Déficit de transport solide
- Phénomène de crues cévenoles
- Pollutions liées aux rejets des eaux usées domestiques
- Absence de filières locales réglementaires de valorisation des boues d'épuration
Liste des enjeux du contrat
- Qualité de l'eau
- Assainissement domestique
- Qualité physique
- Crues cévenoles
- Transport solide
- Étiages
- Activités sportives et de loisirs
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis
Le bilan du premier Contrat de Rivière a identifié des problématiques et des échelles de réflexion pour une poursuite de la politique de l'eau sur le territoire. Contexte réglementaire en évolution : vers un bon état des masses d'eau (objectif 2015).
Caractéristiques physiques du bassin
Bassin à caractéristiques rurales. Forte identité paysagère. Haute vallée : roches granitiques et volcaniques, pentes fortes, lit étroit. Moyenne vallée : zone de falaises et de défilés calcaires, plaine alluviale. Gorges : lit encaissé dans les gorges du massif karstique. Basse vallée : plaine alluviale large, pente faible.
Caractéristiques socio-économiques du bassin
Economie liée à l'agriculture et au tourisme. Le secteur de la Boucle d'Aubenas est le plus urbanisé.
Caractéristiques institutionnelles du bassin
Principales collectivités compétentes dans le domaine de l'eau :
- Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche
- Syndicat du Bourdary
- Syndicat de Gestion des Gorges de l'Ardèche
- SIVOM Olivier de Serrres
- SIAE St Etienne de Fontbellon
- Syndicat des Eaux de Barjac
- Communautés de communes
Déroulement et état d'avancement
Commentaire sur l'état d'avancement
- Mai 2007 : finalisation du programme d'action et du dossier définitif
- 20 septembre 2007 : passage en Comité d'agrément du bassin Rhône Méditerranée
- Avant fin 2007 : signature du contrat d'engagement entre les maîtres d'ouvrages, partenaires financiers et structure porteuse
- Dès début 2008 : démarrage des premières actions
- 2011 : bilan mi-parcours
- 2015 : bilan-évaluation du Contrat
Le contrat de rivière s'est achevé en novembre 2014. Les actions engagées avant la fin du contrat ont été prolongées sur l'année 2015, avec notamment l'élaboration d'un plan de gestion hydromoprhologique.
Emergence
Validation du dossier préalable
Juillet 2003
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
20/09/2007
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
05/11/2007
Durée du contrat
7 ans
Achevé
Date de la clôture du contrat
05/11/2014
Comité de rivière
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Pascal BONNETAIN
Fonction
Adjoint au maire de la Bastide de Virac
E-mail
president@ardecheclaire.fr
Adresse 1
Allée du Château
Ville
VOGUE
Code postal
07200
Téléphone
0475378220
E-mail
president@ardecheclaire.fr
Nombre de membres dans le comité de rivière
44
Structure porteuse et animation
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Ardèche Claire
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse
Allée du Château
07200 VOGÜE
France
Téléphone
0475378220
E-mail
contrat.ardeche@ardeche-eau.fr
Site internet
SIRET
24070065800018
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Anne FELL
Fonction
Chargée de mission
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0475378218
E-mail
contrat.ardeche@ardeche-eau.fr
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Sophie FERRARIS
Fonction
Chargée de communication
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0475377855
E-mail
contrat.ardeche@ardeche-eau.fr
Rôle du contact
Directeur(trice)
Civilité
Madame
Nom
MORENA
Fonction
Directrice
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0475378224
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Elodie MONACI
Fonction
Chargée de mission
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0475378220
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Govan MARTEL
Fonction
Technicien de rivière
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0475378220
Fonctionnement
Bureaux d'études ayant travaillé pour le contrat
- BCEOM
- Aquascop
- BRLIngénierie
- SOMIVAL
- Abaque
- Hydrostadium
- G2C Environnement
Financement des études
- Agence de l'Eau
- Conseil Général 07
- Conseil Général 30
- Région Rhône-Alpes
- Région Languedoc-Roussillon
- Etat
- Syndicat Ardèche Claire
- Autres partenaires : EDF, SEBA
Financement de l'animation
- Agence de l'Eau
- Région Rhône-Alpes
- Syndicat Ardèche Claire
Financement des actions de communication
- Agence de l'Eau
- Conseil Général 07
- Conseil Général 30
- Région Rhône-Alpes
- Région Languedoc-Roussillon
- Syndicat Ardèche Claire
Documents
Documents généraux
Documents des SAGE
Actions de communication
Lettres d'information
Autres
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
Dossier définitif
Bilan du contrat
Document contractuel et avenant
Autres
Actions de communication
Exporter des données :
| EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
| EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |
