Résumé
Guide sur les droits et devoirs des propriétaires d’une parcelle riveraine d’un cours d’eau. Ce document donne des pistes sur les pratiques à adopter et les démarches à suivre : modalités d'entretien régulier, démarches en cas de travaux, ...
Auteur(s)
Syndicat de rivière Chassezac
Diffuseur
Syndicat Mixte EPTB Ardèche Claire
Type de document
Guides
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Animation, sensibilisation et concertation
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français