Approuvé par arrêté préfectoral du 5 avril 2016, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E) Douve – Taute est un document de planification dans le domaine de l’eau.
Le SAGE Douve – Taute est composé de deux documents principaux. Le Plan d’Aménagement et Gestion Durable (PAGD) comporte 6 enjeux dans lesquelles sont réparties 73 dispositions. Son règlement est quant à lui composé de 3 articles qui visent à (i) préserver le lit mineur et les berges des cours d’eau (hors marais) ; (ii) encadrer et limiter l’atteinte porté aux zones humides ; (iii) encadrer les prélèvements dans les zones sensibles.
Le territoire du SAGE Douve - Taute compte 47 masses d’eau superficielles et 3 masses d’eau souterraines. Ce document présente le bilan de la mise en œuvre des 73 dispositions du PAGD et des 3 articles du règlement 9 années après son approbation.
Cette étape de bilan était nécessaire avant d’enclencher le processus de révision totale du SAGE. Elle participe également de manière indirecte à actualiser l’état des lieux sur le territoire, d’identifier les dispositions caduques, et d’apporter des éléments à la future révision du SAGE.
Le bilan de mise en oeuvre a été une première fois présenté en réunion de CLE le 16/10/2025 avant d'être validé par la CLE du 26/01/2026.