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Bilan à mi-parcours du Contrat de rivière Orain

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Au 1er septembre 2014, le Contrat de rivière affiche un taux d’engagement des actions de 72 % avec 39 actions engagées ou réalisées sur les 54 inscrites dans le document-cadre. 


Les dépenses engagées depuis le début du contrat de rivière sont estimées à plus de 5 millions d’euros, avec des réalisations qui concernent à ce jour principalement la maîtrise des pollutions avec les travaux d’assainissement des communes et les actions agricoles.


L’engagement des actions portant sur la restauration et l’entretien des milieux aquatiques restent à confirmer en réalisations dans la deuxième partie du contrat.


Le taux d’engagement marque la présence d’une dynamique positive qui reste toutefois fragile avec des incertitudes importantes pour un certains nombres d’actions. Ces incertitudes concernent principalement les deux axes suivants du "volet B - Restauration et entretien des milieux aquatiques" :



  • la restauration hydromorphologique des cours d’eau ;

  • la restauration de la continuité écologique ;


pour lesquels l’acceptation des usagers et l’adhésion des élus locaux restent à obtenir.


En outre, le nombre d’actions prévu sur ces axes et réalisable sur les 5 ans du contrat de rivière apparait avec le recul surestimé. Une re-priorisation sur un nombre d’actions plus réaliste, en adéquation avec les moyens des maîtres d'ouvrages locaux, le temps nécessaire à la concertation, et les délais des procédures réglementaires afférentes à ces travaux, est nécessaire. Cette re-priorisation a été également réalisée en tenant compte des priorités du SDAGE.


Concernant l’assainissement, les efforts engagés sur la commune de Poligny sont à poursuivre tant au niveau des réseaux que sur les rejets industriels et vers la modernisation de la station de traitement. L’aboutissement des travaux d’assainissement de la commune de Grozon reste incertain compte-tenu des difficultés de financement, tandis que ceux sur la commune de Saint-Baraing, non prévus initialement, devrait aboutir dans cette deuxième partie de contrat, ce qui justifie la création d’une nouvelle fiche action.


L’avancement de la maîtrise des pollutions d’origine agricole est décevant pour ce qui concerne la mise aux normes des bâtiments d’élevage, tandis que des avancées positives sont à relever sur la maîtrise de l’utilisation des phytosanitaires et les pratiques culturales. Ce volet mérite d’être approfondi sur la deuxième partie de contrat, avec  l’accompagnement d’un nouveau programme de mise aux normes et du nouveau Plan Végétal Environnement.

Auteur(s)
EPTB Saône & Doubs
Diffuseur
EPTB Saône & Doubs
Type de document
Bilan du contrat
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Bilan du contrat
Date de publication
Comité de bassin
Contrat de milieu concernés
Langue
Français