La mission consiste en une évaluation socio-économique du projet de SAGE, tout au long de sa rédaction puis des périodes de consultation. La présente étude vise à fournir des paramètres décisionnels stratégiques à la CLE pour éclairer la décision, sans alourdir le processus d’élaboration. Il s’agit de mettre en lumière les enjeux clés d’articulation entre aménagement du territoire et gestion des milieux aquatiques dans le but de concilier au mieux gestion durable des ressources en eau et développement socio-économiques des territoires. L’analyse permettra de rappeler les politiques et efforts passés et en cours ainsi que les efforts potentiels à fournir, puis les bénéfices attendus.

Contenu du CCTP :

• Éléments de contexte, territoire de l’étude


• ARTICLE 1 - Objet et durée du marché


• ARTICLE 2 - Contenu et phasage de la mission confiée
  
  
  
  • Phase A : Consolidation du descriptif socio-économique du territoire
  
  
  • Phase B : Réalisation de l’analyse socio-économique
  
  
  • Phase C : Propositions d’ajustement et d’organisation financière pour la mise en oeuvre du SAGE
  
  
  
  


• ARTICLE 3 - Les comités décisionnaires


• ARTICLE 4 - Documents à produire, réunions


• ARTICLE 5 - Validation de la prestation


• ARTICLE 6 - Propriété intellectuelle