Informations générales


- Réduire les déficits quantitatifs actuels et anticiper les impacts du changement climatique pour préserver la ressource en eau souterraine, superficielle, les milieux aquatiques et humides et concilier l’ensemble des usages.
- Développer les politiques intégrées de gestion et de prévention du risque inondation et veiller à une cohérence amont/aval
- Améliorer la connaissance, réduire les pressions et leurs impacts sur la qualité de l’eau tout en préservant tous les usages
- Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides de manière à préserver, les habitats, la biodiversité et les usages
- Favoriser le retour au fleuve, sa vallée, ses affluents et ses canaux pour vivre avec et le respecter (Approche socio-économique, prix de l’eau, assurer un développement durable autour du fleuve)
- Améliorer la gouvernance pour mettre en oeuvre le SAGE
Caractéristiques
La Garonne prend sa source au Val d’Aran et s'étend jusqu’à l’estuaire de la Gironde. Elle draine un vaste bassin versant de deux régions (Aquitaine et Midi-Pyrénées).
Le périmètre du SAGE de la Vallée de la Garonne comprend le lit majeur du fleuve et l’ensemble des terrasses façonnées au Quaternaire. Il s’étend sur 442 km, de la frontière espagnole à l’amont de l’agglomération bordelaise. Il couvre une superficie de 8200 km² et concerne plus d’un million d’habitants. Sept départements sont concernés (Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Gers, Tarn-et-Garonne, Ariège, Lot-et-Garonne et Gironde).
L’émergence d’un SAGE sur la Vallée de la Garonne est en débat depuis la fin des années 1990 pour remédier à la rareté des ressources en eau en été et en automne, aux inondations (68 000 ha de plaine concernés), ainsi qu’aux pressions des usages pouvant altérer la qualité de l’eau et menacer l’écosystème du corridor fluvial.
Le SAGE de la Vallée de la Garonne vise à répondre aux enjeux majeurs identifiés sur le corridor alluvial garonnais : la gestion du risque d’inondation et des étiages sévères, la préservation des milieux aquatiques, des migrateurs et de la qualité de l’eau.
- Gestion de l'écosystème fluvial : l’écosystème de la Vallée de la Garonne est peuplé par de nombreuses espèces, qui interagissent avec le fleuve et ses affluents.
- Gestion du risque d'inondation : soumise au risque d’inondation, la Vallée de la Garonne doit utiliser et développer des outils permettant de gérer cette vulnérabilité.
- Gestion des étiages : la Garonne est composée de territoires inégaux face à la ressource en eau ; selon les secteurs et les périodes, le soutien d’étiage peut être nécessaire pour faire face à la pénurie.
- Gestion de la qualité des eaux : les eaux de la Garonne sont soumises à des atteintes multiples, d’où la nécessité d’engager des actions permettant d’assurer leur qualité.
Les cours d’eau principaux représentent un linéaire de 1066 km, le canal de Saint-Martory 71 km et le canal latéral à la Garonne 194 km. Le territoire du SAGE constitue un espace cohérent du point de vue hydrographique.
Cette cohérence est également hydrogéologique car au système de terrasses étagées de la vallée correspond un ensemble de nappes phréatiques alluviales qui, par circulation souterraine et par le biais des affluents et des sources en pied de coteaux, s’écoulent vers celle de la Garonne.
La Commission Locale de l’Eau (CLE) assure la mise en oeuvre du SAGE, pilotée par un Bureau et animée par la structure porteuse, le SMEAG (Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la Garonne).
Le SMEAG regroupe les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, ainsi que les départements de la Haute-Garonne, du Tarn-et-Garonne, du Lot-et-Garonne et de la Gironde. Il intervient essentiellement sous forme d’études mais est également maître d’ouvrage dans le soutien des débits de la Garonne en période d’étiage.
Le périmètre du SAGE correspond à la vallée de la Garonne en tant qu’espace de développement économique et axe de communication majeur entre les Pyrénées et l’Aquitaine, qui se distingue des coteaux des pays environnants : Comminges, Volvestre, Lauragais, Savès, Lomagne, Brulhois, Agenais, Bazadais et Entre-Deux-Mers.
Déroulement et état d'avancement
Le SMEAG a été désigné le 22 mars 2012 comme structure porteuse du SAGE Vallée de la Garonne, par la CLE réunie à Portet-sur-Garonne (31).
La CLE, réunie en séance plénière le 20 février 2014 dans les locaux du Conseil régional Midi-Pyrénées à Toulouse, a validé l'état initial du SAGE. Ce premier document offre une photographie haute définition de la Vallée, mettant en lumière la connaissance du territoire, de son fonctionnement et de ses acteurs. Le diagnostic a été validé en juillet 2015, les tendances et scénarios en mars 2017 et le choix de la stratégie en octobre 2017.
La CLE du 16 octobre 2018 a donné un avis favorable pour engager les consultations administratives et l'enquête publique sur le projet de SAGE.
L'arrêté du 17 juillet 2019 porte extension du périmètre du SAGE Vallée de la Garonne aux bassins de l'Ourse et de l'Avance.
L'enquête publique préalable à l'approbation du SAGE Vallée de la Garonne se déroule du 16 septembre au 25 octobre 2019. La Commission d'enquête a rendu un avis favorable le 25 novembre 2019.
Par délibération, la CLE a adopté le SAGE le 13 février 2020 (55 POUR ; 8 ABSENTIONS ; 0 CONTRE).
Le SAGE a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 21 juillet 2020.
Le SMEAG a été désigné structure porteuse de la mise en oeuvre par la CLE en mars 2021
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
Le Bureau de la CLE est composé d’un Président et de 29 membres représentant les collèges de la CLE. Sa principale mission est la préparation des dossiers techniques et des séances de la CLE. Il organise également la stratégie de communication de la Commission.
La Commission Locale de l’Eau (CLE) est composée de commissions de travail : les groupes thématiques et les commissions géographiques.
Les groupes thématiques sont composés d’environ 30 membres chacun, et sont au nombre de six. A dominante technique, ils rassemblent les acteurs du territoire (dont les membres de la CLE) en vue de travailler sur les études liées à l’élaboration du SAGE. Les six thématiques retenues par la CLE en mars 2012 sont :
- La qualité des eaux
- Les crues et les inondations
- La ressource en eau à l’étiage
- Les zones humides
- Les milieux aquatiques
- Eau et société
Les commissions géographiques, également au nombre de six, ont pour vocation de rassembler les acteurs locaux concernés par le SAGE, au-delà des seuls membres de la CLE. Chaque commission concerne un secteur géographique du périmètre.
Structure porteuse et animation
61 rue Pierre Cazeneuve
31200 TOULOUSE
France
Fonctionnement
Inter-SAGE Garonne, installé en 2016.
- Collectivités territoriales : Conseils régionaux Occitanie et Nouvelle Aquitaine, Département de la Haute-Garonne, du Tarn-et-Garonne, du Lot-et-Garonne et de la Gironde
- DDT 31, coordonnatrice du SAGE
- Agence de l'eau Adour-Garonne, OFB
- EPCI et syndicats GEMAPI
- ...
- Naldeo (Saint Quentin en Yvelines, Toulouse)
- Parmenion
- EcoVia (Aix en Provence)
- Neorama
- Cabinet d'avocats DPC
- Ecodécision
- Otempora
- Néorama
- Paillat-Bory-Conti
Le XIème programme d’intervention de l’Agence de l'Eau Adour-Garonne permet de financer à 70% l’animation conduite par le SMEAG (structure porteuse du SAGE).
L'Agence de l'Eau, par le biais de son 11ème programme d'intervention, finance à de 50 à % les études conduites pour le compte de la CLE. Le complément à 80% est obtenu par des financements européens.
L'Agence de l'Eau finance à hauteur de 50 % les actions de communication.
Afin de compléter à hauteur de 80 % l'ensemble des financements, des fonds européens sont mobilisés via le FEDER. L’autofinancement, soit 20 %, est assuré par le SMEAG grâce aux contributions de ses collectivités membres.
Informations de référence
Documents
Documents généraux
Vie des territoires
Actes et contributions
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'enquête publique
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Documents constitutifs du SAGE
Dossier préliminaire
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Atlas cartographique
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Evaluation environnementale
Avis de l'autorité
Enquête publique
Cahiers des charges
Etudes et rapports
Etudes
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Autres
Réunions : compte-rendus et autres documents
Guides
Projet LIFE Eau&Climat
Documents
Vidéos
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