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Vallée de la Garonne

Page mise à jour le 20/01/2023

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE
  • Réduire les déficits quantitatifs actuels et anticiper les impacts du changement climatique pour préserver la ressource en eau souterraine, superficielle, les milieux aquatiques et humides et concilier l’ensemble des usages.
  • Développer les politiques intégrées de gestion et de prévention du risque inondation et veiller à une cohérence amont/aval
  • Améliorer la connaissance, réduire les pressions et leurs impacts sur la qualité de l’eau tout en préservant tous les usages
  • Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides de manière à préserver, les habitats, la biodiversité et les usages
  • Favoriser le retour au fleuve, sa vallée, ses affluents et ses canaux pour vivre avec et le respecter (Approche socio-économique, prix de l’eau, assurer un développement durable autour du fleuve)
  • Améliorer la gouvernance pour mettre en oeuvre le SAGE
Thèmes des enjeux
Animation, sensibilisation et concertation
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Crues et inondations
Gouvernance et aménagement du territoire
Continuité écologique
Zones humides
Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Plan d'eau
Rivières, canaux
Zones humides
Informations sur les milieux aquatiques

La Garonne prend sa source au Val d’Aran et s'étend jusqu’à l’estuaire de la Gironde. Elle draine un vaste bassin versant de deux régions (Aquitaine et Midi-Pyrénées).

Superficie
7545 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du SAGE de la Vallée de la Garonne comprend le lit majeur du fleuve et l’ensemble des terrasses façonnées au Quaternaire. Il s’étend sur 442 km, de la frontière espagnole à l’amont de l’agglomération bordelaise. Il couvre une superficie de 8200 km² et concerne plus d’un million d’habitants. Sept départements sont concernés (Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Gers, Tarn-et-Garonne, Ariège, Lot-et-Garonne et Gironde).

Nombre d'habitants
1500000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

L’émergence d’un SAGE sur la Vallée de la Garonne est en débat depuis la fin des années 1990 pour remédier à la rareté des ressources en eau en été et en automne, aux inondations (68 000 ha de plaine concernés), ainsi qu’aux pressions des usages pouvant altérer la qualité de l’eau et menacer l’écosystème du corridor fluvial.

Le SAGE de la Vallée de la Garonne vise à répondre aux enjeux majeurs identifiés sur le corridor alluvial garonnais : la gestion du risque d’inondation et des étiages sévères, la préservation des milieux aquatiques, des migrateurs et de la qualité de l’eau.

Thèmes majeurs sur le territoire
  • Gestion de l'écosystème fluvial : l’écosystème de la Vallée de la Garonne est peuplé par de nombreuses espèces, qui interagissent avec le fleuve et ses affluents.
  • Gestion du risque d'inondation : soumise au risque d’inondation, la Vallée de la Garonne doit utiliser et développer des outils permettant de gérer cette vulnérabilité.
  • Gestion des étiages : la Garonne est composée de territoires inégaux face à la ressource en eau ; selon les secteurs et les périodes, le soutien d’étiage peut être nécessaire pour faire face à la pénurie.
  • Gestion de la qualité des eaux : les eaux de la Garonne sont soumises à des atteintes multiples, d’où la nécessité d’engager des actions permettant d’assurer leur qualité.
Caractéristiques physiques du bassin

Les cours d’eau principaux représentent un linéaire de 1066 km, le canal de Saint-Martory 71 km et le canal latéral à la Garonne 194 km. Le territoire du SAGE constitue un espace cohérent du point de vue hydrographique.

Cette cohérence est également hydrogéologique car au système de terrasses étagées de la vallée correspond un ensemble de nappes phréatiques alluviales qui, par circulation souterraine et par le biais des affluents et des sources en pied de coteaux, s’écoulent vers celle de la Garonne.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

La Commission Locale de l’Eau (CLE) assure la mise en oeuvre du SAGE, pilotée par un Bureau et animée par la structure porteuse, le SMEAG (Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la Garonne).

 

Le SMEAG regroupe les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, ainsi que les départements de la Haute-Garonne, du Tarn-et-Garonne, du Lot-et-Garonne et de la Gironde. Il intervient essentiellement sous forme d’études mais est également maître d’ouvrage dans le soutien des débits de la Garonne en période d’étiage.

 

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le périmètre du SAGE correspond à la vallée de la Garonne en tant qu’espace de développement économique et axe de communication majeur entre les Pyrénées et l’Aquitaine, qui se distingue des coteaux des pays environnants : Comminges, Volvestre, Lauragais, Savès, Lomagne, Brulhois, Agenais, Bazadais et Entre-Deux-Mers.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SMEAG a été désigné le 22 mars 2012 comme structure porteuse du SAGE Vallée de la Garonne, par la CLE réunie à Portet-sur-Garonne (31).

La CLE, réunie en séance plénière le 20 février 2014 dans les locaux du Conseil régional Midi-Pyrénées à Toulouse, a validé l'état initial du SAGE. Ce premier document offre une photographie haute définition de la Vallée, mettant en lumière la connaissance du territoire, de son fonctionnement et de ses acteurs. Le diagnostic a été validé en juillet 2015, les tendances et scénarios en mars 2017 et le choix de la stratégie en octobre 2017.

La CLE du 16 octobre 2018 a donné un avis favorable pour engager les consultations administratives et l'enquête publique sur le projet de SAGE. 

L'arrêté du 17 juillet 2019 porte extension du périmètre du SAGE Vallée de la Garonne aux bassins de l'Ourse et de l'Avance.

L'enquête publique préalable à l'approbation du SAGE Vallée de la Garonne se déroule du 16 septembre au 25 octobre 2019. La Commission d'enquête a rendu un avis favorable le 25 novembre 2019. 

Par délibération, la CLE a adopté le SAGE le 13 février 2020 (55 POUR ; 8 ABSENTIONS ; 0 CONTRE). 

Le SAGE a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 21 juillet 2020.

Le SMEAG a été désigné structure porteuse de la mise en oeuvre par la CLE en mars 2021

Emergence

Réflexion préalable
Depuis 1996
Dossier préliminaire
Mars 2006
Consultation des communes
Mai 2006 - Juillet 2006
Consultation du Comité de Bassin
Décembre 2006

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
10/12/2010
Validation de l'état des lieux
20/02/2014
Validation du diagnostic
01/07/2015
Validation des tendances et des scénarios
02/03/2017
Validation du choix de la stratégie
05/10/2017
Validation du projet de SAGE par la CLE
16/10/2018
Consultation des collectivités
20/12/2018 - 20/04/2019
Avis du Comité de Bassin
21/02/2019
Enquête publique
16/09/2019 - 25/10/2019
Délibération finale de la CLE
13/02/2020

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Thierry SUAUD
Fonction
conseiller départemental de la Haute-Garonne et maire de Portet-sur-Garonne)
E-mail
presidence.cle@sage-garonne.fr
Rôle du contact
Vice-Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Hervé GILLE
Fonction
Vice-Président de la CLE, sénateur de la Gironde et conseiller départemental de la Gironde
Adresse 1
61 rue Pierre Cazeneuve
Ville
TOULOUSE
Code postal
31200
E-mail
contact@sage-garonne.fr
Nombre de membres dans la CLE
89
Nombre de membres dans le collège des usagers
25
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
52
Nombre de membres dans le collège des administrations
12
Description de l'organisation de la CLE

Le Bureau de la CLE est composé d’un Président et de 29 membres représentant les collèges de la CLE. Sa principale mission est la préparation des dossiers techniques et des séances de la CLE. Il organise également la stratégie de communication de la Commission.

 

La Commission Locale de l’Eau (CLE) est composée de commissions de travail : les groupes thématiques et les commissions géographiques.

Les groupes thématiques sont composés d’environ 30 membres chacun, et sont au nombre de six. A dominante technique, ils rassemblent les acteurs du territoire (dont les membres de la CLE) en vue de travailler sur les études liées à l’élaboration du SAGE. Les six thématiques retenues par la CLE en mars 2012 sont :

  • La qualité des eaux
  • Les crues et les inondations
  • La ressource en eau à l’étiage
  • Les zones humides
  • Les milieux aquatiques
  • Eau et société

Les commissions géographiques, également au nombre de six, ont pour vocation de rassembler les acteurs locaux concernés par le SAGE, au-delà des seuls membres de la CLE. Chaque commission concerne un secteur géographique du périmètre.

 

 

     

    Structure(s)
    Rôle de la structure
    Structure porteuse de la mise en œuvre
    Nom de la structure
    Syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne
    Type de la structure porteuse
    Syndicat mixte
    Label EPTB
    Non
    Adresse

    61 rue Pierre Cazeneuve
    31200 TOULOUSE
    France

    Téléphone
    0562727600
    E-mail
    smeag@smeag.fr
    Site internet
    Intervenant(s)
    Rôle du contact
    Animateur(trice)
    Civilité
    Monsieur
    Nom
    Vincent CADORET
    Fonction
    Chef de projet
    Structure de rattachement
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Téléphone
    0562727600
    E-mail
    contact@sage-garonne.fr
    Rôle du contact
    Animateur(trice)
    Civilité
    Monsieur
    Nom
    Mathieu BEAUJARD
    Fonction
    Animateur du volet zones humides
    Structure de rattachement
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Téléphone
    0562727600
    E-mail
    zones-humides@sage-garonne.fr
    Rôle du contact
    Autre
    Civilité
    Monsieur
    Nom
    Loïc GUYOT
    Fonction
    Responsable du tableau de bord et de l'Observatoire Garonne
    Structure de rattachement
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Téléphone
    0562727600
    E-mail
    contact@sage-garonne.fr
    Rôle du contact
    Animateur(trice)
    Civilité
    Monsieur
    Nom
    Daniel ROCHE
    Fonction
    Animateur du volet aménagement-urbanisme
    Structure de rattachement
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Téléphone
    0562727600
    E-mail
    amenagement@sage-garonne.fr
    Rôle du contact
    Animateur(trice)
    Civilité
    Monsieur
    Nom
    Cédric TREGUER
    Fonction
    Animateur Charte Garonne et confluences, DPF-GEMAPI
    Structure de rattachement
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Téléphone
    0562727600
    E-mail
    charte-garonne-confluences@sage-garonne.fr
    Rôle du contact
    Animateur(trice)
    Civilité
    Monsieur
    Nom
    Maxime PANTAROTTO
    Fonction
    Chargé de mission SAGE LIFE Eau et Climat
    Structure de rattachement
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Téléphone
    0562727600
    E-mail
    contact@sage-garonne.fr
    Rôle du contact
    Animateur(trice)
    Civilité
    Monsieur
    Nom
    Pape Youssou NDIONE
    Fonction
    Chargé de mission SAGE GQ et référent PTGE
    Structure de rattachement
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Téléphone
    0562727600
    E-mail
    contact@sage-garonne.fr
    Rôle du contact
    Animateur(trice)
    Civilité
    Madame
    Nom
    Alicia KACI
    Fonction
    Chargée de mission POMI et qualité de l'eau
    Structure de rattachement
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Téléphone
    0562727600
    E-mail
    contact@sage-garonne.fr
    Coordination inter-SAGE

    Inter-SAGE Garonne, installé en 2016. 

    Acteurs administratifs
    • Collectivités territoriales : Conseils régionaux Occitanie et Nouvelle Aquitaine, Département de la Haute-Garonne, du Tarn-et-Garonne, du Lot-et-Garonne et de la Gironde
    • DDT 31, coordonnatrice du SAGE
    • Agence de l'eau Adour-Garonne, OFB
    • EPCI et syndicats GEMAPI
    • ...
    Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE
    • Naldeo (Saint Quentin en Yvelines, Toulouse)
    • Parmenion
    • EcoVia (Aix en Provence)
    • Neorama
    • Cabinet d'avocats DPC
    • Ecodécision
    • Otempora
    • Néorama
    • Paillat-Bory-Conti 
    Financement de l'animation

    Le XIème programme d’intervention de l’Agence de l'Eau Adour-Garonne permet de financer à 70% l’animation conduite par le SMEAG (structure porteuse du SAGE). 

    Financement des études

    L'Agence de l'Eau, par le biais de son 11ème programme d'intervention, finance à de 50 à % les études conduites pour le compte de la CLE. Le complément à 80% est obtenu par des financements européens. 

    Financement des actions de communication

    L'Agence de l'Eau finance à hauteur de 50 % les actions de communication.

    Afin de compléter à hauteur de 80 % l'ensemble des financements, des fonds européens sont mobilisés via le FEDER. L’autofinancement, soit 20 %, est assuré par le SMEAG grâce aux contributions de ses collectivités membres.

    Comité de bassin responsable
    Adour-Garonne
    Département pilote
    Haute-Garonne
    Type de périmètre
    Périmètre à dominante eau de surface
    Code du SAGE
    SAGE05009

    Documents généraux

    Documents des SAGE

    Arrêtés et délibérations

    Arrêtés de périmètre

    Arrêtés de composition de CLE

    Arrêtés d'enquête publique

    Arrêtés d'approbation

    Déclarations

    Documents constitutifs du SAGE

    Dossier préliminaire

    Etat des lieux

    Diagnostic

    Tendances et scénario

    Stratégie

    Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

    Règlement

    Atlas cartographique

    Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

    Evaluation environnementale

    Enquête publique

    Cahiers des charges

    Etudes et rapports

    Actions de communication

    Réunions : compte-rendus et autres documents

    Guides

    Projet LIFE Eau&Climat

    Les actualités du SAGE

    • 17 janvier 2022

      Réinstallation de la CLE du SAGE Vallée de la Garonne et projets pour 2022

      Lire la suite

    • 09 octobre 2020

      Approbation du SAGE Vallée de la Garonne

      Lire la suite

    • 05 septembre 2019

      Le projet de SAGE Garonne entre en enquête publique

      Lire la suite

    • Publication d'un guide sur les zones humides du SAGE Vallée de la Garonne

      28 mai 2019

      Publication d'un guide sur les zones humides du SAGE Vallée de la Garonne

      Lire la suite

    •  Concertation préalable du public sur le projet de SAGE

      04 juin 2018

      Concertation préalable du public sur le projet de SAGE Vallée de la Garonne

      Lire la suite