Résumé
Adoptées le 30 juin 2011
Les règles de fonctionnement précisent les dispositions de mise en oeuvre de la Commission Locale de l’Eau (CLE), en application des articles L212-3 et suivants du Code de l'environnement, ainsi que l’art 4 du décret n°92-142 du 24 septembre 1992, et le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007.
Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Vallée de la Garonne
Diffuseur
Gest'Eau
Type de document
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Adopté par la CLE
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français