Carte et disposition C9 du SDAGE 2022-2027

Déficit quantitatif
Gestion de crise sécheresse récurrente
Changement climatique

- Améliorer/developper la connaissance pour mieux suivre et anticiper les effets du changement climatique,
- Poursuivre les efforts d'économie d'eau, avec le soutien des pouvoirs publics,
- Préserver voire restaurer les infrastructures de régulation que sont les milieux naturels, au travers de solutions fondés sur la nature,
- Mieux solliciter les ouvrages existants de stockage de l'eau (retenues, canaux),
- Promouvoir l'agro-éologie pour réduire les prélèvements et favoriser la résilience des exploitations,
- Garantir la dimension publique de la gestion des barrages hydroélectriques,
- Explorer, si besoin, la possibilité de créer de nouveaux stockages à travers une concertation approfondie sur les conditions de réalisation acceptables par les parties prenantes.

Périmètre de PTGE très vaste avec un contraste marqué entre une zone amont dans les reliefs Pyrénéeens, un aval constitué de grandes plaines arrivant vers l'aire urbaine toulousaine.
Ce contraste se retrouve dans l'ogranisation socio-économique avec une faible densité de population sur les bassins amont à l'inverse de l'aval qui connait une croissance forte.
La majorité des emplois du périmètre Garon'Amont relève des servcies, du commerce (dont tourisme) ou de la fonction publique, l'agriculture et l'industries (avec quelques site important) complètent le panorama de l'activité économique du territoire.
Le territoire du PTGE concerne 12 EPCI FP sur 3 départements de la région Occitanie ainsi que le Val d'Aran en Espagne.

OUGC Garonne amont
OUGC Neste et Rivières de Gascogne
OUGC Canal de Saint-Martory

Engagé

Mis en place le 19 février 2016 et jusqu'à fin 2017, à l'initiative du secrétaire général de la préfecture de Haute-Garonne, le groupe départemental « eau » en Haute-Garonne constituait un groupe informel de dialogue entre les principaux acteurs de l'eau : Conseil départemental, profession agricole (chambre d'agriculture et syndicats agricoles), associations de protection de la nature, Toulouse Métropole ainsi que l'Agence de l'Eau et les services de l'État. A l'issue de cette concertation, le Cd 31 s'est porté candidat au portage d'un projet de territoire sur le périmètre de la Garon'Amonte.

COPIL présidé par le Conseil départemental de la Haute-Garonne, réunissant les élus et les représentants des principales institutions publiques concernées. Le COPIL est l'instance permettant la validation politique des orientations et propositions techniques.
Composition : Région Occitanie, 4 départements (Ariège, Gers, Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées), services de l'Etat (Préfecture, DDT, DREAL), Agence de l'Eau Adour Garonne, Métropole toulousaine et Val d'Aran (Espagne)

CLE Vallée de la Garonne
CLE Nestes et Rivières de Gascogne (en élaboration)
CLE des bassins versant des Pyrénées Ariégeoises (en élaboration)

Techniciens des institutions présentes au COPIL

Comité de concertation : COPIL + acteurs territoriaux + 4 membre du panel citoyens (61 organismes + 4 membres du panel citoyens)

Mars à septembre 2019 : phase de concertation du grand public. Définition de principes d'action et de 130 recommandations.

La démarche du projet de territoire Garon'Amont repose sur la contribution des citoyens à la construction du projet technique et politique. La mise au débat public des enjeux de la gestion de l'eau du territoire Garonne Amont s'est engagé sur la base de quatre outils participatifs complémentaires :
- dix rencontres organisées sous la forme d'interventions dans l'espace public (marchés, lieux publics, etc.) et d'échanges directs avec la population autour de la problématique de la gestion et des usages de l'eau, destinées à recueillir les avis et expressions spontanées des habitants du territoire ;
- quatre ateliers thématiques permettant d'échanger entre habitants, élus, experts et autres parties prenantes autour des enjeux de « L'eau et la biodiversité », « L'eau, le tourisme et le développement territorial », « L'eau, l'industrie et l'énergie », et « L'eau et l'agriculture » ;
- un site internet participatif (https://www.garonne-amont.fr/) qui a permis à chaque personne ou institution qui le souhaitait de déposer sa contribution (8 700 visites de 5 400 utilisateurs différents, 50 contributions) ;
- un panel citoyen, constitué d'une trentaine d'habitants du territoire de projet sélectionnés par tirage au sort, réuni à quatre reprises en sessions plénières de formation, d'investigation et de réflexion, dont plusieurs membres ont également participé aux ateliers thématiques ; ce panel a produit un avis assorti de 130 recommandations.

La construction du programme d'action opérationnel du PTGA s'est fondée sur cette production « non technique » mais très concrète. Dans les étapes suivantes, chaque recommandation du panel a été analysée. Chaque recommandation a, soit été valorisée au travers du programme, soit été relayée vers une autre politique publique qui s'avère plus « compétente » pour la traiter.

Présence d'un ou deux garants de la CNDP durant la phase d'élaboration et de mise en œuvre

- 70 % Agence de l'Eau Adour-Garonne
- 30 % autofinancement par le CD 31

- Agence de l'eau Adour Garonne
- Région Occitanie
- Conseil départmental de la Haute-Garonne