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Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises

Page mise à jour le 05/01/2026

Informations générales
Etat d'avancement
Élaboration
Sous-état d'avancement
Elaboration - Rédaction
Liste des enjeux du SAGE
  • Gestion quantitative de la ressource (étiage, transferts hydrauliques)
  • Qualité de l’eau
  • Gestion des crues et de l’occupation du sol
  • Têtes de bassin versant et biodiversité
  • Gestion du lit et des berges
Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Crues et inondations
Milieux aquatiques et biodiversité
PTGE sur le territoire
Contrat de milieu mené sur le territoire
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Plan d'eau
Eaux souterraines
Superficie
6387 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du projet de SAGE se situe en Région Occitanie sur 4 départements : l’Ariège principalement en superficie, la Haute Garonne, l’Aude et les Pyrénées orientales.

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Souhaitée et portée par le Conseil Départemental de l’Ariège en 2015, une étude d’opportunité de SAGE a été réalisée en 2015-2016. Suite à ces conclusions, le Département de l'Ariège s’est porté maître d’ouvrage des études préliminaires à la mise en place de ce SAGE. Des réunions de concertation ont été réalisées sur chaque bassin versant pour associer les acteurs locaux (collectivités, structures de gestion rivières, eau potable, assainissement, agriculture, chambres consulaires, usagers, associations environnementales) ainsi que les services de l’Etat à cette démarche.

 

Ce SAGE est un outil stratégique de planification sur le territoire hydrographique des 5 bassins versants des Pyrénées Ariégeoises, dont l’objectif principal est la recherche d’un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques et la satisfaction des usages.

 

Commentaire sur l'état d'avancement

Une étude de faisabilité pour la mise en place d’un SAGE a été réalisée entre 2015 et 2017 et a permis de dégager des enjeux transversaux sur le périmètre des 5 bassins versants du département de l'Ariège. L'arrêté de périmètre a été signé en septembre 2018.

L'arrêté portant création de la CLE du SAGE a été signé le 6 décembre 2019, le SAGE passe en phase d'élaboration.

L'état des lieux et le diagnostic final ont été validés le 15 juin 2022.

La phase 2 de son élaboration avec l'étude des "tendances, scénarii et stratégie" s'est déroulée en 2023 et 2024 et a été validée en avril 2025.

La phase 3 : Rédaction du PAGD et du Règlement a débuté en avril 2025 et est actuellement en cours.

L'évaluation environnementale du SAGE BVPA a débuté en 2023 et se poursuit avec l'évaluation environnementale de la stratégie en 2025.

La concertation préalable a eu lieu du 1er février au 30 avril 2024 sous l'égide de 2 garants de la CNDP. La concertation se poursuit avec la concertation continue

Emergence

Réflexion préalable
2015
Consultation des communes
Octobre 2017 - Février 2018
Consultation du Comité de Bassin
19/10/2017

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
11 décembre 2019
Validation de l'état des lieux
15 juin 2022
Validation du diagnostic
15 juin 2022
Validation des tendances et des scénarios
15 avril 2025
Adresse 1
Hôtel du Département 5-7, rue du Cap de la Ville BP 60023
Ville
FOIX CEDEX
Code postal
09001
Téléphone
05 61 02 08 16
E-mail
korusdulac@ariege.fr
Site Internet
Code Sandre
2574
Nombre de membres dans la CLE
72
Nombre de membres dans le collège des usagers
21
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
40
Nombre de membres dans le collège des administrations
11
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration
Nom de la structure
Conseil Départemental de l'Ariège
Type de la structure porteuse
Conseil départemental
Label EPTB
Non
Adresse

5 Avenue Jean Monnet Cap de la ville
09000 FOIX
France

Téléphone
0561020909
E-mail
sage.bvpa@ariege.fr
Site internet
SIRET
22090001300016
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Karine ORUS-DULAC
Fonction
Animatrice du SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration
Téléphone
05 61 02 08 17
Portable
06 78 71 09 35
E-mail
sage.bvpa@ariege.fr
Coordination inter-SAGE

La coordination inter-SAGE est assurée par le SAGE Vallée de la Garonne, porté par l'EPTB Garonne Gascogne et Affluents Pyrénéens

Financement de l'animation

Le financement de l'animation du SAGE BVPA est assurée par l'Agence de l'Eau Adour Garonne (80%) et le Conseil Départemental de l'Ariège (20%).

Financement des études

Les études relatives à l'élaboration du SAGE BVPA sont financées par l'Agence de l'Eau Adour Garonne et la Région Occitanie ainsi que le Conseil Départemental de l'Ariège.

Comité de bassin responsable
Adour-Garonne
Département pilote
Ariège
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE05028

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Concertation

Evaluation environnementale

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE