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Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises

Page mise à jour le 26/09/2022

Informations générales
Etat d'avancement
Élaboration
Sous-état d'avancement
Elaboration - Rédaction
Contrat de milieu mené sur le territoire
Liste des enjeux du SAGE
  • Gestion quantitative de la ressource (étiage, transferts hydrauliques)
  • Qualité de l’eau
  • Gestion des crues et de l’occupation du sol
  • Têtes de bassin versant et biodiversité
  • Gestion du lit et des berges
Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Crues et inondations
Milieux aquatiques et biodiversité
Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Plan d'eau
Eaux souterraines
Superficie
6387 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du projet de SAGE se situe en Région Occitanie sur 4 départements : l’Ariège principalement en superficie, la Haute Garonne, l’Aude et les Pyrénées orientales.

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Souhaitée et portée par le Conseil Départemental de l’Ariège en 2015, une étude d’opportunité de SAGE a été réalisée en 2015-2016. Suite à ces conclusions, le Département de l'Ariège s’est porté maître d’ouvrage des études préliminaires à la mise en place de ce SAGE. Des réunions de concertation ont été réalisées sur chaque bassin versant pour associer les acteurs locaux (collectivités, structures de gestion rivières, eau potable, assainissement, agriculture, chambres consulaires, usagers, associations environnementales) ainsi que les services de l’Etat à cette démarche.

 

Ce SAGE est un outil stratégique de planification sur le territoire hydrographique des 5 bassins versants des Pyrénées Ariégeoises, dont l’objectif principal est la recherche d’un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques et la satisfaction des usages.

 

Commentaire sur l'état d'avancement

Une étude de faisabilité pour la mise en place d’un SAGE a été réalisée entre 2015 et 2017 et a permis de dégager des enjeux transversaux sur le périmètre des 5 bassins versants du département de l'Ariège. L'arrêté de périmètre a été signé en septembre 2018.

L'arrêté portant création de la CLE du SAGE a été signé le 6 décembre 2019, le SAGE passe en phase d'élaboration.

L'état des lieux et le diagnostic final ont été validés le 15 juin 2022.

Le SAGE BVPA est en phase 2 de son élaboration avec l'étude des "tendances, scénarii et stratégie".

Emergence

Réflexion préalable
2015
Consultation des communes
Octobre 2017 - Février 2018
Consultation du Comité de Bassin
19/10/2017

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
11 décemre 2019
Validation de l'état des lieux
15 juin 2022
Validation du diagnostic
15 juin 2022
Adresse 1
Hôtel du Département 5-7, rue du Cap de la Ville BP 60023
Ville
FOIX CEDEX
Code postal
09001
Téléphone
05 61 02 08 17
E-mail
korusdulac@ariege.fr
Site Internet
Code Sandre
2574
Nombre de membres dans la CLE
73
Nombre de membres dans le collège des usagers
21
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
40
Nombre de membres dans le collège des administrations
12
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration
Nom de la structure
Conseil Départemental de l'Ariège
Type de la structure porteuse
Conseil départemental
Label EPTB
Non
Adresse

5 Avenue Jean Monnet Cap de la ville
09000 FOIX
France

Téléphone
0561020909
E-mail
sage-bvpa.dame@ariege.fr
Site internet
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Karine ORUS-DULAC
Fonction
Animatrice du SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration
E-mail
sage-bvpa.dame@ariege.fr
Comité de bassin responsable
Adour-Garonne
Département pilote
Ariège
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE05028

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Etudes et rapports

Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE