Informations générales


- Gestion quantitative de la ressource (étiage, transferts hydrauliques)
- Qualité de l’eau
- Gestion des crues et de l’occupation du sol
- Têtes de bassin versant et biodiversité
- Gestion du lit et des berges
Caractéristiques
Le périmètre du projet de SAGE se situe en Région Occitanie sur 4 départements : l’Ariège principalement en superficie, la Haute Garonne, l’Aude et les Pyrénées orientales.
Souhaitée et portée par le Conseil Départemental de l’Ariège en 2015, une étude d’opportunité de SAGE a été réalisée en 2015-2016. Suite à ces conclusions, le Département de l'Ariège s’est porté maître d’ouvrage des études préliminaires à la mise en place de ce SAGE. Des réunions de concertation ont été réalisées sur chaque bassin versant pour associer les acteurs locaux (collectivités, structures de gestion rivières, eau potable, assainissement, agriculture, chambres consulaires, usagers, associations environnementales) ainsi que les services de l’Etat à cette démarche.
Ce SAGE est un outil stratégique de planification sur le territoire hydrographique des 5 bassins versants des Pyrénées Ariégeoises, dont l’objectif principal est la recherche d’un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques et la satisfaction des usages.
Déroulement et état d'avancement
Une étude de faisabilité pour la mise en place d’un SAGE a été réalisée entre 2015 et 2017 et a permis de dégager des enjeux transversaux sur le périmètre des 5 bassins versants du département de l'Ariège. L'arrêté de périmètre a été signé en septembre 2018.
L'arrêté portant création de la CLE du SAGE a été signé le 6 décembre 2019, le SAGE passe en phase d'élaboration.
L'état des lieux et le diagnostic final ont été validés le 15 juin 2022.
Le SAGE BVPA est en phase 2 de son élaboration avec l'étude des "tendances, scénarii et stratégie" qui se déroule en 2023 et 2024. La phase "stratégie" sera validé en mars 2025. La phase 3 : Rédaction du PAGD et du Règlement débutera en avril 2025.
L'évaluation environnementale du SAGE BVPA a débuté en 2023, ainsi que la communication pour la suite de l'élaboration du SAGE.
La concertation préalable a eu lieu du 1er février au 30 avril 2024.
Emergence
Instruction
Elaboration
Commission Locale de l'Eau
Structure porteuse et animation
5 Avenue Jean Monnet Cap de la ville
09000 FOIX
France
Fonctionnement
La coordination inter-SAGE est assurée par le SAGE Vallée de la Garonne, porté par le SMEAG.
Le financement de l'animation du SAGE BVPA est assurée par l'Agence de l'Eau Adour Garonne (70%), la Région Occitanie (10%) et le Conseil Départemental de l'Ariège (20%).
Les études relatives à l'élaboration du SAGE BVPA sont financées par l'Agence de l'Eau Adour Garonne et la Région Occitanie ainsi que le Conseil Départemental de l'Ariège.
Informations de référence
Documents
Documents généraux
Comptes-rendus et présentations des réunions des animateurs (nationales, de bassins et de régions)
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Délibérations
Documents constitutifs du SAGE
Dossier préliminaire
Etat des lieux
Diagnostic
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Concertation
Evaluation environnementale
Etudes et rapports
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Réunions : compte-rendus et autres documents
Croisement de données
Exporter des données :
EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |