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Charte d'entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques Nord-Pas de Calais

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé
En zone non agricole, les produits phytosanitaires sont utilisés pour lutter contre des herbes indésirables, des ravageurs et des maladies qui attaquent les plantes. L'usage de ces produits présente des risques non négligeables pour l'applicateur, les usagers et pour l'environnement.
Au niveau des espaces publics gérés par les collectivités (parkings, trottoirs, cours, allées), ces produits sont souvent appliqués sur des surfaces imperméables ou inertes. Le ruissellement y est plus élevé et la dégradation des matières actives par des micro-organismes y est limitée. Il existe donc des risques importants de pollutions (risque d'entraînement des produits plus rapide et plus important dans les eaux superficielles ou souterraines).
Les collectivités locales peuvent agir pour réduire les risques de pollutions de l'eau. Les engagements de cette Charte les aideront à atteindre cet objectif.

L'objectif est que cette démarche soit reprise par l'ensemble des acteurs locaux non agricoles d'un bassin versant ou d'un bassin d'alimentation de captage d'eau potable. Les efforts de chacun contribuent à la préservation de la qualité de l'eau.
Auteur(s)
Région Nord-Pas de Calais
Agence de l'Eau Artois-Picardie
Type de document
Autres (charte, convention, ...)
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Droits d'utilisation
Domaine public