Résumé
Ordre du jour
- Préparer une note concernant les données de la BBD Syndicat mixte, et leur transfert possible aux autres administrations.
- Contacter la Chambre des notaires pour envisager une action spécifique
- Hiérarchiser les mesures liées aux forages / foreurs, et réaliser un tableau de bord
- Convoquer les foreurs locaux pour une réunion d’information et de rappel de la loi (DREAL et Préfecture)
Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon
Type de document
Réunions : compte-rendus et autres documents
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français