Informations générales
- QUANTITE : restauration et préservation de l'équilibre quantitatif permettant un bon état de la ressource et la satisfaction des usages
- QUALITE : restauration et préservation de la qualité des nappes profondes et superficielles, pour tous les usages, et prioritairement pour l'alimentation en eau potable
- FORAGES : amélioration de la connaissance et de la gestion des points de prélèvements et des volumes associés
- COMMUNICATION / SENSIBILISATION : communication et sensibilisation aux enjeux des nappes
- GOUVERNANCE : instauration d'une vision globale de toutes les ressources à l'échelle de la plaine du Roussillon, et intégration du lien à l'aménagement du territoire
Caractéristiques
Les nappes de la plaine du Roussillon sont constituées par une succession de niveaux de sables et graviers pouvant être remplis d’eau, à la manière d’une éponge, plus ou moins isolés entre eux par des niveaux moins perméables.
La plaine est située à l’extrémité orientale des Pyrénées, sur une superficie de 900 km².
L’importance des nappes et la dégradation de leur état a entraîné les acteurs locaux à l’action. La construction d’un SAGE est apparue au fil du temps comme l’outil le plus pertinent pour enrayer le phénomène sur le long terme.
- L'eau souterraine doit être utile à tous
- Les niveaux piézométriques sont à la baisse
- L'eau est de bonne qualité mais vulnérable
- L'intrusion saline
La plaine du Roussillon se présente à la manière d’un amphithéâtre situé entre mer et montagne. A l’Est, la limite est formée par la Méditerranée alors que l’Ouest de la plaine se situe à moins de 25 km du pic du Canigou (2784 m).
Le sous-sol de la plaine du Roussillon constitue un réservoir aquifère important.
Après de nombreuses années de négociations, le Syndicat Mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon a été créé le 18 mai 2008 pour le projet de SAGE.
- La principale utilisation est bien sûr l’alimentation en eau potable : 90% de la population roussillonnaise boit l’eau du sous-sol.
- L’agriculture exploite largement les nappes pour l’irrigation des vergers et des cultures légumières.
- Le tourisme littoral et estival dépend fortement de la disponibilité en eau.
- Les particuliers possèdent de très nombreux forages pour les usages du jardin voire de la maison.
- Les industriels, bien que peu nombreux en Roussillon, peuvent être ponctuellement de gros utilisateurs.
- La géothermie, usage nouveau, se développe dans la plaine, et entraîne la réalisation de nombreux forages.
Déroulement et état d'avancement
Les premières étapes du SAGE ont été validées en 2012 :
- Validation de l’état initial par la CLE le 3 juillet 2012
- Validation du diagnostic par la CLE le 10 octobre 2012
Au cours de l’année 2013, la réflexion sur l’avenir du territoire a permis de dessiner un scénario tendanciel (sans SAGE) validé par la CLE le 17 décembre 2013. Depuis fin 2013, des ateliers de réflexions se penchent sur les alternatives possibles au scénario tendanciel, dans l’optique d’atteindre le bon état des nappes. La stratégie du SAGE a été adoptée à l'unanimité le 12 septembre 2014. Le travail sur le PAGD est le règlement sera initié dès février 2015.
Le SAGE a été adopté par la CLE du 13 février 2020.
Le SAGE a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 3 avril 2020.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
Structure porteuse et animation
1 impasse Vigneronne
66000 PERPIGNAN
France
Fonctionnement
Une gouvernance inter-SAGE existe entre les SAGE de l’étang de Salses-Leucate, le SAGE Agly, le SAGE des Nappes Plio-quaternaire de la plaine du Roussillon et le SAGE Orb-Libron, des SAGE mitoyens ou qui gèrent les ressources en eau potable des communes du périmètre.
- DREAL Occitanie
- DDTM des Pyrénées-Orientales
- Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
- Agence régionale de santé Occitanie
Hydriad, "Etude volumes prélevables", en cours (octobre 2012)
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Partage de la ressource
Disposition B.1.1 : Gérer les nappes Pliocène par unité de gestion
Disposition B.1.2 : Définir le volume prélevable maximum par unité de gestion dans le Pliocène
Disposition B.1.3 : Définir le volume prélevable maximum par catégorie d'utilisateur dans le Pliocène, en affirmant la priorité de la catégorie "collectivités"
Disposition B.1.4 : Rendre compatibles les autorisations de prélèvements dans le Pliocène avec les volumes prélevables
Disposition B.1.5 : Mettre en place un vigilance particulière sur l'Unité de Gestion "Aspres-Réart", et agir pour maintenir ou restaurer l'équilibre quantitatif
Disposition B.1.6 : Restaurer les niveaux piézométriques du Pliocène sur l'unité de gestion "Bordure côtière Nord"
Disposition B.2.1 : Gérer les nappes quaternaires en préservant leur équilibre et celui des masses d'eaux superficielles liées
Disposition B.3.1 : Mettre en oeuvre le "schéma de sécurisation pour l'eau potable de la plaine du Roussillon"
Disposition B.3.2 : Réaliser un schéma de gestion des eaux brutes multi-ressources et multi-usages
Disposition B.4.1 : Créer un organisme unique (OUGC) pour gérer les autorisations de prélèvements agricoles dans les nappes Plio-quaternaires
Règle R1 : Définir le volume prélevable dans le Pliocène par unités de gestion et par catégories d'utilisateurs
Gestion des nappes Pliocène par unité de gestion ; Respect des volumes prélevables ; Révision des autorisations AEP dans le Pliocène pour les rendre compatibles avec les volumes prélevables ; Renforcement du suivi piézométrique, information des préleveurs en cas de crise ; Développement d'un outil de gestion de la Bordure Côtière Nord, amélioration de la définition de niveaux de gestion ; Vigilance lors du dépôt des dossiers de prélèvement dans les nappes quaternaires, Etude sur la recharge des nappes sur le Tech ; Engagement d'une étude prospective Nappes 2070, visant à anticiper la ressource et le besoin en intégrant le changement climatique ; Edition d'un guide permettant l'intégration des dispositions et règles du SAGE dans les documents d'urbanisme ; Réalisation d'une étude sur la recharge artificielle des nappes Plio-quaternaires du Roussillon ; Révision de l'arrêté-cadre sécheresse, communication, mise en œuvre d'un programme de contrôle ; Maintenance, gestion, renforcement du réseau piézométrique. Production d'un bilan annuel et mise à disposition de la donnée au public via le site Visi'eau 66
Etude d’évaluation des Volumes Prélevables Globaux des nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon
Etude achevée sur la totalité du périmètre
Prise en compte des résultats des études de volumes prélevables précédente réalisées sur les trois principaux cours d'eau (Agly, Têt, Tech)
Etude achevée
Phase 1 : Estimation des volumes prélevés
Etape 1 : Homogénéisation des données administratives
Etape 2 : Estimation des volumes prélevés
Phase 2 : Estimation des volumes prélevables
Etape 1 : Analyse des chroniques piézométriques
Etape 2 : Cartes piézométriques
Etape 3 : Estimation des volumes prélevables
2014
Syndicat Mixte pour la Protection et la Gestion des Nappes Souterraines de la Plaine du Roussillon
HYDRIAD Eau & Environnement
Volumes prélevables dans le Pliocène estimés à 46,3 mm3/an
Volumes prélevables estimés pour chacune des 6 unités de gestion et pour chaque grane catégorie d'utilisateurs (collectivités, agriculture, campings et loisirs, industrie, particuliers).
Evolution progressive de la répartition des volumesdécidée sur deux unités de gestion pour réserver sur le long terme la priorité du Pliocène à l'eau potable.
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Atlas cartographique
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Evaluation environnementale
Réunions : compte-rendus et autres documents
Documents des PTGE
Documents constitutifs du PTGE
Croisement de données
Exporter des données :
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