Afin d’économiser la ressource Pliocène et d’atteindre l’équilibre quantitatif, les utilisateurs des nappes Plio-quaternaires prélèvent le volume d’eau minimum dont ils ont besoin pour satisfaire leur usage : il s’agit d’un usage « justifié au regard de l’activité » (correspond au volume « rationalisé » de la disposition C.1.1).

Cette règle d’utilisation s’applique aux nouveaux prélèvements, qui ne peuvent être autorisés que s’ils sont justifiés au regard de l’activité. Elle concerne toutes nouvelles déclarations, demandes d’autorisation ou enregistrements et leurs renouvellements de prélèvement faites selon les nomenclatures des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) et des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ou le régime de l’Autorisation Environnementale.

En conséquence, dans le cadre d’une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans les nappes Plio-quaternaires, ou d’une demande de renouvellement / modification d’un prélèvement existant, établie au titre de l’article R. 214-6 ou d’une déclaration de nouveau prélèvement établie au titre de l’article R. 2014-32, le pétitionnaire apporte la démonstration que l’usage ou les usages qui s’y rapportent sont justifiés au regard de l’activité, au titre des mesures correctives apportées pour atténuer l’incidence du prélèvement sur la nappe, telles que prévues aux alinéas a) et d) de l’article
R. 2014-6 et a) et d) de l’article R.214-32.
La demande de volume est basée sur une analyse fine des besoins, et prend en compte des ratios en fonction de certains indicateurs :
• Collectivités : indicateurs de rendements de réseaux tels que prévus dans la disposition C.1.4, ainsi que volumes consommés ;
• Agriculture : type de culture ;
• Campings et loisirs : nombre d’emplacements / capacité d’accueil.

Les services instructeurs se basent sur ces indicateurs et les ratios existants pour vérifier la cohérence de la justification proposée au regard de l’activité.

Ne sont pas concernés par cette règle les forages et prélèvements temporaires à caractère scientifique et technique qui permettent une amélioration de la connaissance du fonctionnement des nappes Pliocène et Quaternaire, tel que prévu dans le PAGD (dispositions C.1.1, B.7.1 et B.7.4).

Orientation stratégique "B" : Partager l'eau des nappes entre les différents usages, dans le respect de l'équilibre quantitatif.Disposition C.1.1 "Rationnaliser tous les prélèvements depuis les ressources Plio-quaternaires".