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Compte-rendu du comité de rivière n° 5 du 3 octobre 2014

Page mise à jour le 06/11/2023

Résumé

A l'ordre du jour :



  • Présentation du programme d’actions du contrat de rivière

  • Approbation du programme d’actions (vote)

  • Point d’information sur la nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI)

Auteur(s)
Etablissement Public Territorial du bassin Saône et Doubs
Diffuseur
Etablissement Public Territorial du bassin Saône et Doubs
Type de document
Réunions : compte-rendus et autres documents
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
Contrat de milieu concernés
Langue
Français