Le périmètre du contrat est maintenant inclus dans le contrat des six rivières (2022-2024) porté par le Syndicat mixte des six rivières.

Le territoire du contrat de rivière couvre une superficie de 1 108 km². Il est composé de 3 sous bassins versants : les affluents de la Saône Vosgienne, le Coney et ses affluents et l’Apance et ses affluents.

Il se compose d’un vaste réseau hydrographique comprenant de nombreux petits ruisseaux, situés en tête de bassin, d’une longueur cumulée de 863 km.

• Maitrise des pollutions industrielles, agricoles, et domestiques


• Préservation et restauartion des milieux aquatiques


• Restaurer les continuités écologiques


• Lutte contre les innondations


• Gestion des plans d'eau





 
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Le territoire du Contrat de rivière de la tête de bassin de la Saône se situe à l’extrême nord du bassin Rhône Méditerranée, en limite avec les bassins Rhin Meuse (au nord) et Seine Normandie (à l’ouest).

Le territoire est rural, dominé par un contexte pastoral et forrestier. Il se caractérise par une agriculture orientée majoritairement vers l'élevage.

Le contrat proposé porte sur trois régions administratives (Lorraine, Champagne-Ardenne et Franche-Comté) et sur trois départements (Vosges, Haute-Marne et Haute-Saône).

Le Dossier Sommaire de Candidature du contrat de rivière de la tête de bassin de la Saône a reçu l’agrément du comité de bassin Rhône Méditerranée le 29 Octobre 2009. Diverses études complémentaires ont été lancées par la suite.

Le programme d'actions a été approuvé le 03 octobre 2014 par le comité de rivière, puis par les différents partenaires financiers en 2015 et 2016. La signature officielle du contrat de rivière s'est déroulée à Selles le 30 Juin 2016.

Le contrat est achevé.

Le périmètre du contrat est maintenant inclus dans le contrat des six rivières (2022-2024) porté par le Syndicat mixte des six rivières.