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Déclaration environnementale annexée à l'arrêté d'approbation du SAGE Drac amont

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

La déclaration environnementale doit être annexée à l'arrêté d'approbation du SAGE Drac amont conformément à l'article L.122-10 du code de l'environnement.


L'arrêté inter-préfectoral approuvant le SAGE est le n°2012-320-12 du 15 novembre 2012.

Auteur(s)
CLEDA
Diffuseur
CLEDA
Type de document
Déclarations
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français