Informations générales
- Assurer le débit de continuité biologique à l'étiage tout en satisfaisant les usages existants de l'eau
- Permettre la restauration d'un fonctionnement naturel des rivières tout en préservant la sécurité des personnes et des zones à enjeux existantes
- Poursuivre l'amélioration de la qualité des eaux superficielles à la hauteur des exigences des usages et des milieux
- Conserver la biodiversité du bassin versant du Drac en garantissant la satisfaction des usages liés à l'eau
Caractéristiques
Le Drac est un affluent de la rive gauche de l’Isère. Le bassin versant du Drac s’étend sur 3 300 km². L’unité hydrologique « Drac amont » faisant l’objet du SAGE correspond à la partie amont du réseau hydrographique depuis les sources jusqu’au plan d’eau du Sautet compris.
Le Drac Amont possède deux sources :
- l’une sur la commune d’Orcières, au pied du massif du Mourre Froid à 3 000 m d’altitude : le Drac Noir,
- l’autre dans la vallée du Champoléon, au pied du Massif du Sirac à 3 400 m d’altitude : le Drac Blanc.
Le bassin versant du Drac amont, d’une superficie de 1 000 km², s’étend sur 2 départements et 2 régions : les départements de l’Isère (région Rhône-Alpes) et des Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d’Azur).
Le territoire concerné se situe majoritairement dans le département des Hautes-alpes. Sur les 36 communes inclues dans les limites physiques du bassin versant, seulement 7 communes se situent dans le département de l’Isère, au Nord-ouest du bassin versant.
- Remédier aux problématiques récurrentes de gestion des étiages et de pénurie de la ressource en eau(volume prélevable, plan de gestion du partage de la resource, sécurisation des usages)
- Remédier aux problématiques de gestion d'un transport solide intense et brutale (plan de gestion du transport solide, restauration d'un fonctionnement morphodynamique équilibré des cours d'eau)
- Gestion quantitative de la ressource
- Gestion du transport solide
Le bassin versant du Drac Amont s’inscrit dans un relief alpin. Il se compose de hauts sommets, de crêtes rocheuses ainsi que de vallées façonnées par les glaciers. Il bénéficie d’un climat montagnard charnière entre celui des Alpes du Nord (influences atlantiques marquées) et celui des Alpes du sud (influences méditerranéennes marquées). La limite climatique est fixée au col Bayard.
La majeure partie des communes concernées par le SAGE est regroupée au sein de communautés de communes. Cette forme de structure s’accorde dans un contexte rural et permet d’instaurer une coopération intercommunale plus marquée.
Les Communautés de communes du périmètre du SAGE sont :
- la Communauté de Communes du Champsaur,
- la Communauté de Communes du Haut Champsaur,
- la Communauté de Communes du Valgaudemar,
- la Communauté de Communes du Buëch - Dévoluy,
- la Communauté de Communes de la Matheysine, du Pays de Corps et des Vallées du Valbonnais.
Une partie de la commune de Gap est également dans le périmètre du SAGE.
Bassin versant à dominante rural avec 2 activités principales pour le développement économique : les activités agricoles et les activités touristiques (hivernale et estivale).
Déroulement et état d'avancement
Le SAGE, approuvé une première fois le 26 janvier 2006, a été révisé et approuvé par arrêté préfectoral le 15 novembre 2012.
Les objectifs et dispositions de l'ancien SAGE ont été modifiés dès lors que l'amélioration des connaissances l'imposait. Une modification de la rédaction a parfois été nécessaire pour être cohérent avec le SAGE révisé, ou pour une mise à jour des termes techniques employés. Néanmoins, de nombreuses actions sur le bassin versant n'ont pas été menées, et les dispositions toujours d’actualité ont par conséquent été conservées.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
Commission Locale de l'Eau
La Communauté Locale de l’Eau du Drac amont (CLEDA) a été instaurée en 2004 comme structure porteuse de la mise en œuvre du SAGE Drac amont. Cette démarche émane d’une volonté locale forte qui s’est exprimée en 1998 à l’issue de l’étude du Schéma d’Aménagement du Drac commanditée par la Direction Départementale de l’Equipement des Hautes Alpes (1991).
Structure porteuse et animation
Centre Social - Place Waldems
05500 SAINT BONNET EN CHAMPSAUR
France
Fonctionnement
- DDT 05
- SOGREAH
- SAFEGE
- ETRM
- CCEAU
- BURGEAP
- Agence de l'Eau RMC
- Région PACA
- Conseil Départemental des Hautes Alpes
- Agence de l'Eau RMC
- Région PACA
- Conseil Départemental des Hautes Alpes
- Agence de l'Eau RMC
- Région PACA
- Conseil Départemental des Hautes Alpes
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Documents constitutifs du SAGE
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Etudes et rapports
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
Croisement de données
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