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SAGE Drac amont approuvé en 2012 - Règlement

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Le règlement du SAGE Drac amont a été validé le 15 novembre 2012 par l'arrêté inter-préfectoral n°2012-320-12.


Le présent règlement a pour objet de les renforcer et/ou de les spécifier au regard des enjeux du bassin versant mis en exergue au cours de l’élaboration du SAGE et des objectifs stratégiques et spécifiques du SAGE définis dans le Plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Auteur(s)
CLEDA
Diffuseur
CLEDA
Type de document
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français