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Déclaration environnementale de la CLE du SAGE Thouet

Page mise à jour le 06/09/2023

Résumé

Déclaration environnementale de la CLE pour l'approbation du SAGE Thouet par l'arrêté inter-départemental du 18 août 2023.

L’article L.122-9-1-2° du code l’environnement prévoit que la déclaration résume :

  • la manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental et des consultations réalisées. Effectivement, la directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 pose le principe que tous les plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d’aménagement et d’ouvrages, doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale. Les SAGE sont concernés par les dispositifs de cette directive (à travers sa codification dans les articles L.122-4 à L.122-11 et R.122-17 à R.122-24 du code de l’environnement), même s’il s’agit de documents dédiés à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. Un rapport environnemental a donc été élaboré et mis à la disposition du public avec le projet de SAGE.
  • les motifs qui ont fondé les choix opérés par la CLE pour l’élaboration du SAGE ;
  • les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du SAGE.
Auteur(s)
CLE du SAGE Thouet
Diffuseur
CLE du SAGE Thouet
Type de document
Déclarations
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Elaboration et mise en oeuvre des SAGE
Commission locale de l'eau
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français