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Thouet

Page mise à jour le 24/01/2023

Informations générales
Etat d'avancement
Élaboration
Sous-état d'avancement
Elaboration - Rédaction
Site internet
Liste des enjeux du SAGE

Enjeu ressource en eau

  • Atteindre l'équilibre durable des ressources en eau satisfaisant aux besoins du milieu et de tous les usages dans un contexte de changement climatique
  • Arrêter des modes durables de gestion quantitative afin d'économiser l'eau

 

Enjeu qualité des eaux

  • Améliorer l'état des eaux vis-à-vis des nitrates et des pesticides et poursuivre les efforts une fois le bon état atteint
  • Atteindre le bon état des eaux vis-à-vis des matières organiques et oxydables et du phosphore, en limitant les pressions et en reduisant les risques de transfert érosif
  • Améliorer les connaissances et informer sur les toxiques émergents
  • Reconquérir prioritairement la qualité des eaux brutes destinées à la production d'eau potable, tout en s'assurant d'une ressource suffisante

 

Enjeu milieux aquatiques

  • Restaurer conjointement la continuité écologique et l'hydromorphologie des cours d'eau pour en améliorer les fonctionnalités
  • Améliorer la connaissance et limiter l'impact négatif de certains plans d'eau en termes d'hydrologie, de morphologie et de qualité des eaux
  • Gérer de manière spécifique et durable les marais de la Dive et le réseau de canaux afin de limiter les impacts sur l'hydrologie et d'en préserver la biodiversité

 

Enjeu biodiversité

  • Identifier, préserver, restaurer et valoriser les zones humides
  • Faire des têtes de bassin versant des zones de restauration et d'intervention prioritaires

 

Enjeu sensibilisation et communication

  • Communiquer pour mettre en oeuvre le SAGE
  • Constituer des réseaux d'acteurs sur les thématiques du SAGE
  • Constituer des groupes techniques par sous bassin versant pour mutualiser les connaissances et permettre des actions multi-thématiques

 

Enjeu gouvernance

  • Pérenniser l'action du SAGE en phase de mise en oeuvre
  • Accompagner les acteurs locaux dans la mise en oeuvre du SAGE
  • Suivre et évaluer la mise en oeuvre du SAGE

 

 

     

    Thèmes des enjeux
    Gestion qualitative
    Eau potable
    Nitrates et phosphore
    Pesticides
    Gestion quantitative
    Milieux aquatiques et biodiversité
    Cours d'eau
    Plans d'eau
    Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
    non
    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
    non
    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
    non
    Milieux aquatiques
    Eaux douces superficielles
    Informations sur les milieux aquatiques

    Le bassin versant se compose de 14 masses d’eau souterraines, 33 masses d’eau superficielles, 1 masse d’eau « plan d’eau » et des milieux aquatiques remarquables.

    Superficie
    3375 km²
    Informations sur la superficie

    Le SAGE regroupe 169 communes sur 3 Départements, soit 3 375 km². Il comprend 414 km de linéaire de cours d’eau principaux.

    Nombre d'habitants
    230640
    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

    La mise en place d’un SAGE est justifiée sur le bassin versant du Thouet puisque la plupart des masses d’eau superficielles et souterraines (Thouet, Dive, Argenton, Cébron, Thouaret, …) n’atteint pas les objectifs de bon état fixé par la Directive Cadre sur l’eau de 2000. Ce constant met donc en avant un déséquilibre important entre la préservation du milieu et les usages actuels de l’eau qui a conduit le Préfet des Deux-Sèvres, Préfet Coordinateur du bassin du Thouet, à mettre un SAGE en place sur ce territoire.

    Thèmes majeurs sur le territoire
    • Préservation du milieu
    • Usages de l'eau
    Caractéristiques physiques du bassin

    Le SAGE comprend une pente naturelle vers le nord du bassin versant (240 m d’altitude au sud / moins de 30 m au nord), deux unités paysagères bien distinctes : les reliefs du bocage et de Gâtine au Sud-Ouest et la plaine au Nord-Est.

     

    L'espace est principalement rural, aux entités paysagères variées : prairies bocagères au sud-ouest, plaines céréalières sur le plateau calcaire à l’est, viticulture en Saumurois, ...

     

    Caractéristiques institutionnelles du bassin

    Le Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet et la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire qui sont représentés au sein de la CLE, manifestent pour le bassin versant du Thouet un grand intérêt. Leur vocation en terme d'environnement leur a permis de proposer une candidature conjointe en tant que structure porteuse du SAGE Thouet. Le SMVT et l'Agglo de Saumur ont été officiellement désignés structures porteuses du SAGE Thouet, lors de la CLE du 31 janvier 2012.

    Caractéristiques socio-économiques du bassin

    Les usages de l'eau sont :

    • domestiques (eau potable, assainissement collectif ou non)
    • industriels (alimentation en eau, assainissement)
    • agricoles (polyculture-élevage, grandes cultures)
    • liés aux loisirs

     

    Commentaire sur l'état d'avancement

    Lancée en 2012, l’élaboration du SAGE Thouet a débuté par la rédaction du rapport de l’état initial du SAGE, par la cellule d’animation ; document validé par les membres de la CLE le 15 avril 2015. Suite à cette première étape, le diagnostic du bassin a été élaboré et validé en séance plénière le 1er juin 2016.

    Les membres de la CLE ont poursuivi l’élaboration du SAGE en validant le scénario tendanciel le 26 juin 2018 puis les scénarios alternatifs le 27 juin 2019 et enfin la stratégie du SAGE le 20 février 2020.

    Les travaux d'écriture du SAGE sont actuellement en cours.

    Instruction

    Arrêté de périmètre

    Elaboration

    Arrêté de création de la CLE
    Arrêté de renouvellement de la CLE
    Dernière modification de l'arrêté de la CLE
    Réunion institutive
    31/01/2012
    Validation de l'état des lieux
    15/04/2015
    Validation du diagnostic
    01/06/2016
    Validation des tendances et des scénarios
    26/06/2018
    Validation du choix de la stratégie
    20/02/2020
    Validation du projet de SAGE par la CLE
    15/02/2022
    Consultation des collectivités
    du 07/03 au 07/07/2022
    Avis du Comité de Bassin
    07/07/2022
    Contact(s) Comission Locale de l'Eau
    Rôle du contact
    Président(e)
    Civilité
    Monsieur
    Nom
    Olivier CUBAUD
    Fonction
    Président du Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet
    Adresse 1
    Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet
    Adresse 2
    26 rue de la Grille
    Ville
    SAINT LOUP LAMAIRÉ
    Code postal
    79600
    Téléphone
    0549648598
    Fax
    0549648600
    E-mail
    sage.thouet@valleeduthouet.fr
    Nombre de membres dans la CLE
    62
    Nombre de membres dans le collège des usagers
    16
    Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
    32
    Nombre de membres dans le collège des administrations
    14
    Structure(s)
    Rôle de la structure
    Structure porteuse de l'élaboration
    Nom de la structure
    Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet (co-portage temporaire)
    Type de la structure porteuse
    Syndicat mixte
    Label EPTB
    Non
    Adresse

    26 rue de la Grille
    79600 SAINT LOUP LAMAIRÉ
    France

    Téléphone
    0549648598
    Fax
    0549648600
    E-mail
    smvt@valleeduthouet.fr
    Intervenant(s)
    Rôle du contact
    Animateur(trice)
    Civilité
    Monsieur
    Nom
    Pierre PÉAUD
    Structure de rattachement
    Structure porteuse de l'élaboration
    Téléphone
    0549648598
    E-mail
    sage.thouet@valleeduthouet.fr
    Rôle du contact
    Président(e)
    Civilité
    Monsieur
    Nom
    Olivier CUBAUD
    Fonction
    Président du Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet
    Structure de rattachement
    Structure porteuse de l'élaboration
    Financement de l'animation

    Le SAGE Thouet est co-porté par le Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet et la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire. Ces deux structures assurent donc l'autofinancement du SAGE.

    Comité de bassin responsable
    Loire-Bretagne
    Département pilote
    Deux-Sèvres
    Type de périmètre
    Périmètre à dominante eau de surface
    Code du SAGE
    SAGE04055

    Documents des SAGE

    Arrêtés et délibérations

    Arrêtés de périmètre

    Arrêtés de composition de CLE

    Documents constitutifs du SAGE

    Etudes et rapports

    Actions de communication

    Réunions : compte-rendus et autres documents

    Les actualités du SAGE