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Délibération du 17 décembre 2021 sur la décision relative à l'opportunité de réviser le SAGE Tarn-amont

Page mise à jour le04/01/2022

Résumé

Délibération n°2021_02 de la Commission locale de l’eau du SAGE Tarn-amont du 17 décembre 2021 sur la décision relative à l'opportunité de réviser le SAGE Tarn-amont, conformément à l'article R212-44-1 du code de l’environnement précisant que « la modification ou révision de tout ou partie du schéma peut intervenir à tout moment. La commission locale de l'eau délibère sur l'opportunité de réviser le schéma tous les six ans à compter de la date d'approbation du schéma ou de sa dernière révision ou de la précédente délibération intervenue en application de la présente obligation ».

Le SAGE Tarn-amont a déjà fait l’objet d’une révision engagée en 2009, jusqu’à son approbation par arrêté interpréfectoral le 15 décembre 2015. A ce titre, la CLE du SAGE Tarn-amont se prononce sur l’opportunité de réviser le SAGE à la date anniversaire des 6 ans de l'approbation.

 

 

Auteur(s)
CLE du SAGE Tarn-amont
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Délibérations
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français