Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Site internet
Liste des enjeux du SAGE
- Qualité des eaux superficielles et souterraines
- Aspects quantitatifs de la ressource en eau
- Crues et risques d'inondations
- Protection et restauration des milieux aquatiques
- Gestion des activités liées à l'eau
Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Crues et inondations
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé
1. Empêcher le dépôt de déchets ou produits polluants dans les avens
2. Adapter les niveaux de rejets à la sensibilité du milieu récepteur et aux usages
3. Vérifier l’équilibre entre l’objectif de production agricole et la fertilisation
4. Empêcher le dépôt de déchets ou produits polluants dans le lit des cours d’eau
Thèmes des règles
Autres substances chimiques
Pesticides
Cours d'eau
Caractéristiques
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques
- Système karstique
- Réseau superficiel
- Milieux aquatiques associés
Superficie
2627 km²
Informations sur la superficie
Le bassin versant du Tarn-amont comprend 32 communes en Aveyron, 6 communes dans le Gard et 21 communes en Lozère (région Occitanie).
Nombre d'habitants
50000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis
- Reconnaissance de la valeur patrimoniale exceptionnelle du bassin du Tarn-amont
- Menaces sur le patrimoine naturel
- Prise de conscience de la possibilité d'une gestion locale de l'eau avec le SAGE
Thèmes majeurs sur le territoire
- Préservation des réserves d'eaux souterraines
- Equilibre morphodynamique
- Protection des écosystèmes aquatiques et humides
- Amélioration des cours d'eau de première catégorie
- Amélioration des réseaux d'adduction d'eau potable
Caractéristiques physiques du bassin
- Hauts-bassins granitiques et schisteux, avec de nombreuses sources mais peu de réserve
- Majeure partie du bassin en zone karstique, avec d'importantes ressources souterraines étroitement liées aux eaux de surface
Caractéristiques institutionnelles du bassin
- 3 départements (préfet coordonnateur = préfet de Lozère)
- Classement des gorges du Tarn et de la Jonte au titre de la loi "paysage"
- Parc national des Cévennes sur une partie du périmètre
Caractéristiques socio-économiques du bassin
- Territoire rural très faiblement peuplé
- Economie touristique estivale très importante dans les gorges du Tarn et de la Dourbie
- Economie basée sur l'industrie laitière (Roquefort, Fédou...)
- Industrie du cuir à Millau
- Tourisme vert sur les causses et les hauts bassins
Déroulement et état d'avancement
Commentaire sur l'état d'avancement
L'arrêté portant approbation du SAGE Tarn-amont révisé a été signé le 15 décembre 2015.
Emergence
Réflexion préalable
Septembre 1997
Dossier préliminaire
Juillet 1998
Consultation des communes
Octobre 1998
Consultation du Comité de Bassin
1999
Instruction
Arrêté de périmètre
Elaboration
Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
14/12/2000
Avis du Comité de Bassin
02/07/2004
Mise en œuvre
Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision
1ère Révision
Décision de mise en révision du SAGE
14/12/2009
Validation du projet par la CLE
21/02/2014
Consultation des collectivités
Mai 2014 - Août 2014
Avis du comité de bassin
15/05/2014
Enquête publique
01/06/2015 - 03/07/2015
Délibération finale de la CLE
13/10/2015
Commission Locale de l'Eau
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Hubert Granier
Fonction
Représentant du Parc naturel régional des Grands Causses
Adresse 1
Mairie - Sainte-Énimie
Ville
Gorges-du-Tarn-Causses
Code postal
48210
Nombre de membres dans la CLE
45
Nombre de membres dans le collège des usagers
13
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
23
Nombre de membres dans le collège des administrations
9
Description de l'organisation de la CLE
- Un bureau (15 membres)
- Commissions géographiques élargies hors CLE (sous-bassins versants) : haut-Tarn-Tarnon-Mimente, gorges-du-Tarn-Jonte, Tarn-moyen-Lumensonesque-Muse, Dourbie, Cernon-Soulzon
- Commissions thématiques élargies hors CLE : qualité des eaux, gestion quantitative, milieux aquatiques, activités liées à l'eau, organisation et gouvernance
Organisation de la CLE
Structure porteuse et animation
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont (SMBVTA)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse
Mairie - Sainte-Énimie
48210 Gorges-du-Tarn-Causses
France
Téléphone
0466484795
Fax
0466485228
E-mail
smbv-tarn-amont@orange.fr
Site internet
SIRET
20008054700017
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Anne Gély
Fonction
Animatrice du SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0466484795
E-mail
sage-tarn-amont@orange.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Madame
Nom
Céline Delagnes
Fonction
Chargée de missions "rivières" (PNR des Grands Causses)
Téléphone
0565614365
E-mail
celine.delagnes@parc-grands-causses.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Florian Fergeault
Fonction
Technicien "travaux" (Communauté de communes de Millau-Grands causses)
Téléphone
0565614020
E-mail
f.fergeault@cc-millaugrandscausses.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Romain Babin
Fonction
Technicien de rivière
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0466484795
E-mail
rivieres-tarn-amont@orange.fr
Fonctionnement
Acteurs administratifs
- Agence de l'eau Adour-Garonne - Délégation de Rodez : Anne Trouche - Tél. 05 65 75 56 00
- Dreal Occitanie : Cécile Touya - Tél. 05 61 58 50 00
- DDT Lozère : Sébastien Dambrun - Tél. 04 66 49 41 00
- DDT Aveyron : Joël Goutte - Tél. 05 65 73 50 00
Financement de l'animation
- 70% Agence de l'eau Adour-Garonne
Informations de référence
Comité de bassin responsable
Adour-Garonne
Département pilote
LOZERE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE05002
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Délibérations
Autres (charte, convention, ...)
Documents constitutifs du SAGE
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Atlas cartographique
Document du SAGE (avant LEMA)
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Autres
Evaluation environnementale
Etudes et rapports
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Journée d'étude, colloque
Autres
Réunions : compte-rendus et autres documents
Autres
Documents des contrats de milieux
Arrêtés et délibérations
Documents constitutifs du contrat de milieu
Dossier définitif
Programme d'actions
Actions de communication
Réunions : compte-rendus et autres documents
Autres (rapport annuel, rapport d'activités, ...)
Exporter des données :
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