Informations sur le SAGE
SAGE concerné
Tarn-amont Code du SAGE
SAGE05002
Arrêté d’approbation du SAGE
2005-06-27
Arrêté d'approbation du SAGE après la dernière révision
2015-12-15
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Adour-Garonne
Région pilote
Occitanie Département pilote
Lozère
Enoncé de la règle
Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
3 Code de la règle
REGLE05002_03 Contenu de la règle
Les épandages agricoles visant l’amendement des sols et la fertilisation des cultures en zones d’actions prioritaires à base d’amendements ou de fertilisants organiques ou minéraux, d’effluents d’élevage et/ou de boues d’épuration respectent l’équilibre de fertilisation approprié aux objectifs de production.
La nature, les caractéristiques et les quantités épandus sont adaptées de manière à assurer l’apport des éléments utiles aux sols et aux cultures sans dépasser les capacités d’absorption des sols afin d’éviter la stagnation prolongée sur le sol, le ruissellement en dehors du champ d’épandage ou une percolation rapide vers les nappes souterraines. Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée Lien vers le règlement
https://www.gesteau.fr/document/sage-tarn-amont-reglement Caractéristiques de la règle
Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Superficielles, Souterraines Thématique principale
Gestion qualitative Sous-thématique(s) principale(s)
nitrates et phosphates
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
2°c) Cible principale de la règle
Activités à l’origine des rejets Sous-cible(s) principale(s) de la règle
dépôts de déchets / usage de produits polluants
Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
information non renseignée Emprise spatiale et temporalité
Périmètre géographique
partiel Cartographie associée
information non renseignée Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Non Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Non Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie Références
Référence au PAGD du SAGE
information non renseignée Référence au SDAGE
information non renseignée Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée Commentaire sur la mise à jour de la fiche
Importé du fichier excel initial