Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Au regard de l’objectif G du PAGD relatif à la préservation des ressources stratégiques en eaux souterraines karstiques et compte tenu de la préservation des intérêts mentionnés à l'article L211-1 du code de l’environnement, le fait de déposer, abandonner, jeter ou déverser des déchets ou de laisser s'écouler directement ou indirectement une ou des substances considérées comme tels ou des effluents d'exploitations agricoles solides ou liquides dans un aven présent en lieu public ou privé, avec ou sans l'autorisation de la personne ayant la jouissance du lieu, avec ou sans l'aide d'un véhicule, est interdit afin de prévenir toute atteinte à la qualité des eaux souterraines et des résurgences d'une gravité telle qu'elle apparaîtrait incompatible avec les objectifs du PAGD.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
Objectif G du PAGD : préservation des ressources stratégiques en eaux souterraines
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