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Demande de reconnaissance de l'AMEVA en Etablissement Public Territorial de Bassin

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Par délibération en date du 15 juin 2012, les membres du comité syndical de l’AMEVA ont délibéré pour que la collectivité soit reconnue en EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin).

Auteur(s)
Syndicat mixte d'aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme
Diffuseur
AMEVA
Type de document
Autres
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
Langue
Français