L’enquête publique du projet de SAGE Cher aval s’est tenue du 20 février au 22 mars 2017. Documents disponibles :

• Avis d’enquête publique


• Arrêté portant ouverture dune enquête publique relative au projet de SAGE Cher aval


• Eléments constitutifs du dossier d’enquête publique :

• Pièce n°1 : Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)


• Pièce n°2 : Règlement


• Pièce n°3 : Atlas cartographique


• Pièce n°4 : Rapport environnemental


• Pièce n°5 : Résumé non technique


• Pièce n°6 : Note sur les textes régissant l’enquête publique et son intégration dans la procédure


• Pièce n°7 : Bilan de la consultation


• Pièce n°8 : Recueil des avis


• Pièce n°9 : Sommaire