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Etude pour l'identification / création d'une structure porteuse du SAGE Estuaire de la Loire et de sa cellule ASTER - Partie III : Guide de formalisation du scénario validé et projet de statuts

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Sur la base du scénario retenu le 30 janvier 2015 par le Comité de pilotage de l’étude, ce guide technico-administratif et financier, accompagné d’un calendrier de mise en œuvre, approfondit et formalise les conditions de mise en place du syndicat mixte de portage du SAGE.

Auteur(s)
GIP Loire Estuaire
Diffuseur
Gest'Eau
Type de document
Etudes
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français