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Expertise juridique du SAGE de la Haute-Somme

Page mise à jour le14/11/2016

Résumé

Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation de l’expertise juridique des documents constituant le SAGE de la Haute Somme, par le biais :



  • D’une expertise de la cohérence interne des documents,

  • D’une expertise du contenu des documents et d’un appui juridique à la rédaction du règlement,

  • Tranche conditionnelle d’expertise des modifications après la phase de consultation des assemblées et l’enquête publique

Auteur(s)
Ameva
Diffuseur
Ameva
Type de document
Cahiers des charges
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Elaboration et mise en oeuvre des SAGE
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français