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Fin de consultation d'enquête publique du SAGE Bassin côtier du Boulonnais - Rapports de la commission d'enquête

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

La procédure de révision du SAGE du bassin côtier du Boulonnais a nécessité la réalisation d'une enquête publique. Celle-ci s'est déroulée du 18 juin 2012 au 20 juillet 2012. Les rapports de la commission d'enquête sont disponibles.

  • Rapport de la commission d'enquête
  • Evaluations de la commission d'enquête sur les observations du public
  • Conclusions et avis motivés
Auteur(s)
Commission d'enquête nommée par le Préfet du Pas de Calais
Diffuseur
SAGE Bassin côtier du Boulonnais
Type de document
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
Langue
Français