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Guide méthodologique d'application du SAGE du Delta de l'Aa dans la mise en oeuvre des documents d'urbanisme (SCOT - PLU - CC)

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Guide pour aider les communes à intégrer les dispositions du SAGE dans leurs documents d'urbanisme. Le SDAGE et le SAGE constituent un référentiel "EAU" nouveau pour les SCOT, les PLU et les cartes communales, aucune de leurs dispositions ne doit faire obstacle aux orientations fondamentales de la gestion de l'eau.

Auteur(s)
Directions Départementales des Territoires et de la Mer du Nord et du Pas-de-Calais
Type de document
Guides
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Droits d'utilisation
Domaine public
Langue
Français