Résumé
Ce guide est destiné à toute personne - élu, agriculteur, gestionnaire, propriétaire, technicien et animateur des bassins versants et des schémas d'aménagement et de gestion des eaux etc. - qui s'interroge sur les dispositions réglementaires qui s'appliquent aux zones humides.
Il a pour objectif de recenser les différentes règles auxquelles peuvent être soumises les zones humides, selon le contexte d'intervention.
Ce guide sera mis à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions réglementaires.
Auteur(s)
Forum des Marais Atlantiques
Conseil départemental du Finistère
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Contributeur
DDTM du Finistère
DREAL Bretagne
Diffuseur
Forum des Marais Atlantiques
Type de document
Guides
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Restauration de zones humides
Date de publication
Comité de bassin
Fichiers attachés
Langue
Français