Résumé
Ce document propose aux élus de la Haute-vallée de l'Aude une première approche juridique de l'eau et les invite à approfondir leurs connaissances sur tels ou tels points qui les concernent en indiquant toutes les références utiles à une recherche détaillée.
Il est composé de fiches thématiques qui synthétisent la réglementation applicable dans le domaine de l'eau.
Auteur(s)
SMMAR
Diffuseur
Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières
Type de document
Guides
Thématiques abordées par le document
Législation Réglementation
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français