Résumé
Lettre d'information sur la révision du SAGE de la Vallée du Commerce.
- Objectifs du SAGE
- La révision, une obligation réglementaire
- La portée juridique du SAGE : une loi locale sur l'eau
- Le rôle de la CLE
Auteur(s)
Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Diffuseur
Gest'Eau
Type de document
Lettres d'information
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français